Voirie

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Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (formulaire pour les particuliers)

Durée approximative de cette démarche :

3 mn

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    Merci de joindre à votre demande en cliquant sur "Ajouter" :

    • Plan de l'emprise travaux sur le domaine public,
    • Plan de balisage de la circulation et des stationnement,
    • Photocipoe de votre pièce d'identité.
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre VOIRIE - Plan de balisage stationnement et circulation
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    Si vous souhaitez poser un échafaudage, nombre de mètres linéaires :
    Si vous souhaitez poser une benne, nombre de mètres cubes :
    Si vous souhaitez poser une emprise de chantier, nombre de mètres carrés :
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    Motif des travaux réalisés (ex : débarras de cave, modifications de cloisons etc…)
    N° de dossier correspondant, éventuellement déposé au service de l’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable)
    Emprise sur le domaine public
    Si emprise sur le stationnement, sur combien de places ?
    ou sur combien de mètres linéaires ?
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