* Ajouter la pièce jointe Justificatif d'identité Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
* Ajouter la pièce jointe PM - Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural. Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural.
Ajouter la pièce jointe PM - Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural
Ajouter la pièce jointe PM - Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie). Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie).
* Ajouter la pièce jointe PM - Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie). Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie).
* Ajouter la pièce jointe PM - Demande de permis de détention de chien dangereux (cerfa13996*1 ou 13997*1) Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Demande de permis de détention de chien dangereux (cerfa13996*1 ou 13997*1)
Ajouter la pièce jointe PM - Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural. (uniquement pour les chiens de plus de 8 mois) Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural. (uniquement pour les chiens de plus de 8 mois)
* Ajouter la pièce jointe PM - Identification du chien (photocopie de la carte d’identification). Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Identification du chien (photocopie de la carte d’identification).
* Ajouter la pièce jointe PM - Les documents du livre des origines français (LOF) Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Les documents du livre des origines français (LOF)
* Ajouter la pièce jointe PM - Titre d'identification du chien (carte de tatouage) Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Titre d'identification du chien (carte de tatouage)
* Ajouter la pièce jointe PM - Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire
