Police Municipale

Police Municipale

Demande de permis de détention d'un chien catégorisé

Durée approximative de cette démarche :

3 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    civilité du demandeur

    civilité du demandeur

     Recopier mes informations  Effacer

      Recopier mes informations

    Aide
    pièces justificatis à joindre à votre demande

    pièces justificatis à joindre à votre demande

     

    Merci de numériser les documents demandés

    • Cerfa pour les chiens de moins ou de plus de 8 mois
    • Identification du chien (photocopie de la carte d’identification).
    • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie).
    • Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie).
    • Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural. (Uniquement pour les chiens de plus de 8 mois)
    • Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés au tiers par l’animal (en cours de validité)
    • Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural.

    • Le titre d’identification du chien (carte de tatouage)

    • La pièce d’identité du propriétaire ou détenteur

    • Les documents du livre des origines français (LOF). Ne pas présenter les papiers du LOF implique le classement du chien en première catégorie (sauf pour les Rottweiller).

    OU :

    • Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural

    CacherVoir la suite
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural.
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie).
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie).
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Demande de permis de détention de chien dangereux (cerfa13996*1 ou 13997*1)
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural. (uniquement pour les chiens de plus de 8 mois)
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Identification du chien (photocopie de la carte d’identification).
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Les documents du livre des origines français (LOF)
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Titre d'identification du chien (carte de tatouage)
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PM - Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire
    Aide
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    civilité du demandeur

    civilité du demandeur

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone (portable ou fixe)
    pièces justificatis à joindre à votre demande

    pièces justificatis à joindre à votre demande

    Pièces à joindre impérativement :
Patientez...Merci de patienter...