Etat civil

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Rendez-vous - Reconnaissance d'enfant à naître ou né

Durée approximative de cette démarche :

3 mn

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    Liste des pièces à fournir

    • Pièce d'identité du père et eventuellement de la mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée.
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
    • En cas de reconnaissance après naissance d'un enfant  né à l'étranger, original de l'acte de naissance.

     

     

    UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

    Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit à l'égard du père par une reconnaissance.

    Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance de l'enfant pour que soit établi le lien de filiation entre cette dernière et son enfant.

    La reconnaissance peut être faite :

    • avant la naissance, par le père, la mére ou conjointement.
    • au moment de la déclaration de naissance, par le père.
    • après la naissance, uniquement par le père si la mère est indiquée dans le corps de l'acte de naissance de l'enfant.

    Il est possible d'établir une reconnaissance (avant ou après naissance) dans n'importe quelle mairie.

    Une copie est remise au déclarant. Elle devra être présentée ensuite lors de la déclaration de naissance.

      Méthode pour faire sa demande :

    Pour prendre rendez-vous, merci de suivre les instructions ci-dessous  :

    L'enregistrement du rendez-vous se déroule en 2 étapes :

    1. Prendre un rendez-vous : en cliquant en bas à droite de votre écran sur "COMMENCER".
    2. Cocher l'engagement :  en cas d'annulation merci de prévenir le servir.
      Tarifs :

     

    Procédure gratuite

      Contact :

     

    Horaires d'accueil du public :

    Lundi Mardi Mercredi Jeudi, Vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45 sur rendez-vous

    Samedi de 8h30 à 11h45 sur rendez-vous

    Tél. : 01.43.96.77.01/02 ou 01.43.96.77.86

    Messagerie : affairesgenerales.ville@maisons-alfort.fr

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    Pour plus d’informations :

    cliquez ici

     

     


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