Etat civil

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Dossier PACS

Durée approximative de cette démarche :

4 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mon rendez-vous
    1 - Mon rendez-vous
  • Mes informations
    2 - Mes informations
  • Ma demande
    3 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    4 - Le récapitulatif
  • 

    Lieu de rendez-vous

    • Maisons Alfort

    Maisons-Alfort - 118 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94700 Maisons-Alfort

  • Mon identité

    Mon identité

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

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  • Nom et prénom des futurs partenaires

    Nom et prénom des futurs partenaires

    engagement

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    politique de gestion des données

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    La Mairie de Maisons-Alfort collecte ces informations pour la gestion de votre demande.
    Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.
    Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email suivante : dpo@maisons-alfort.fr , ou par voie postale : Mairie de Maisons-Alfort 118, Avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort, en joignant la copie de votre pièce d’identité.

    Pour plus d’informations :

    cliquez ici

     

     

  • Nom et prénom des futurs partenaires

    Nom et prénom des futurs partenaires

    engagement

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    Je m'engage à informer la mairie 24h avant mon rendez-vous en cas d'empéchement.
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