Etat civil

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Comment déclarer la naissance de son enfant

  • La démarche
    La démarche
  •   Principe :

    Liste des pièces à fournir

    • La carte d’identité des deux parents
    • La carte d’identité du déclarant
    • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
    • La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent (remplir l’imprimer ici)
    • L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
    • Le livret de famille pour inscrire l’enfant, si le(s) parents en possède(nt) déjà un.
    • Justificatif de domicile

     

     

     

    La déclaration de naissance est réalisée par le père, la sage femme, un tiers désigné par la mère, toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu (article 56 du code civil).

    Toute déclaration doit être effectuée à l’officier d’état civil du lieu où l’évènement s’est produit. La déclaration intervient dans les 5 jours qui suivent la naissance (jour de naissance non compris). Si le 5ème jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article 55 du code civil).

      Méthode pour faire sa demande :

     

    La démarche doit se faire au service État civil de la mairie du lieu de naissance, muni des pièces justificatives (voir encadré).

      Tarifs :

     

    Procédure gratuite.

      Délais d'obtention :

     

    Immédiat.

      Contact :

     

    Horaires d'accueil du public :

    Lundi Mardi Mercredi Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00

    Samedi de 8h30 à 12h00, sauf pour les CNI et Passeports 8h30 à 11h30

    Tél. : 01.43.96.77.01/02 ou 01.43.96.77.86

    Messagerie : affairesgenerales.ville@maisons-alfort.fr

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