Principe :
Liste des pièces à fournir
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Méthode pour faire sa demande :
La démarche doit se faire au service État civil de la mairie du lieu de décès, muni des pièces justificatives.
Tarifs :
Procédure gratuite
Délais de traitement :
Immédiat à la mairie de décès.
Contact :
Horaires d'accueil du public :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00
Samedi de 8h30 à 12h00, sauf pour les CNI et Passeports 8h30 à 11h 30 et de 13h30 à 17h30
Tél. : 01.43.96.77.01/02 ou 01.43.96.77.86
Messagerie : affairesgenerales.ville@maisons-alfort.fr
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