Demande d'acte de naissance

Etat Civil

Demande d'acte de naissance

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5 mn

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
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    Le père
     
    La mère
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    - Pour un extrait avec filiation vous devez joindre une copie d'un titre d'identité :

    • carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou permis de conduire
    • ou tout autre document officiel avec photo (exemples : carte d'invalidité, permis de chasse...)

    - Dans le cas d'un divorce, merci de fournir une copie du jugement.
    - En cas de demande dans le cadre d'une tutelle, merci de fournir une copie du document justifiant de la désignation du tuteur.

    - Pour un extrait sans filiation, aucune condition particulière n’est requise.
    Pour faciliter la gestion de votre dossier, il est toutefois recommandé de joindre la copie d'une pièce d'identité.


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    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
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