La session va expirer

Qu’est ce qu’un logement social ?

Un logement social est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger.

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux dont les loyers, tout comme la désignation des locataires, sont soumis à des règles fixées par l’Etat.

Le demandeur devra passer par une commission d’attribution pour obtenir un logement. C’est cette commission qui va regarder si les candidats répondent bien aux critères fixés, notamment en matière de revenus, l’accès au logement social étant conditionné à des ressources maximales.

Quelles conditions pour effectuer une demande de logement social ?

• être de nationalité française ou justifier d’un titre de séjour valable sur le territoire français
• ne pas dépasser un certain plafond de ressources (les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de toutes les personnes vivant dans le foyer)

Comment constituer mon dossier ?

• complétez le formulaire de demande de logement social (cliquez ici)
• rassemblez les pièces justificatives obligatoires selon votre situation (cliquez ici)

Où déposer mon dossier ?

• sur rendez-vous au Service Logement de la mairie (03-27-39-50-55)
• chez un bailleur social (cliquez ici)