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Mairie du Loroux-Bottereau

14, place Rosmadec BP 20
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU


Tél. : 02 51 71 91 00
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Monsieur le Maire.

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Mairie du Loroux-Bottereau .

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Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

 

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La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

 

com@loroux-bottereau.fr

 

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

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Tél. : 02 51 71 91 00

 

Dans le cadre de votre utilisation du guichet en ligne, la Collectivité est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous retrouverez toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles dans nos CGU (Créer un lien vers les CGU).

 

Liens hypertextes (responsabilité)

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Propriété intellectuelle

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En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante

com@loroux-bottereau.fr

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Le site WEB est hébergé par Oceanet Technology SAS, au capital de 1 530 000 €, dont le siège social est situé : 2, impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain – France enregistrée au registre du commerce de NANTES sous le N° 408 893 063

Les serveurs sont la propriété d'Arpège.

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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