Demande d'autorisation de voirie

Voirie

Demande d'autorisation de voirie

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5 mn

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    L'autorisation de l'occupation du domaine public pour la réalisation des travaux ci-après (sous réserve de l'obtention des autorisations légales : PC-DT ....)

     

    Pièces à joindre : Plan de masse, de situation ou croquis permettant de localiser le terrain

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    Téléphone portable
    Agissant
    Sollicite

    Sollicite

    Type de travaux
    En cas de ITE sans emprise sur la voie publique, préciser l'épaisseur
    Déménagement/Aménagement
    Route(s) ou rue(s) concernées
    Numéro
    Lieu-dit ou lotissement
    Numéro de la parcelle
    Section
    Date prévue pour le commencement des travaux
    Durée envisagée
    Pièces à joindre : plan de masse, de situation ou croquis permettant de localiser le terrain
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