Police Municipale

Déclarer un chien catégorisé (dit "dangereux")

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Commencer la démarche Annuler la démarche
Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche

Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mon identité
Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

Date de naissance

Pays de naissance

Département de naissance

Commune de naissance

Adresse
Adresse

* * Adresse complète

Numéro

* * Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* * Code postal

* * Ville

* * Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

* Courriel

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles
Données Personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.
Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie
* Type de déclaration
Demande de permis de détention chien de 1ère catégorie
Demande de permis de détention chien de 2ème catégorie
Déclaration / Renouvellement permis de détention
Informations relatives au chien
Informations relatives au chien
* Catégorie
1ère
2ème
* Nom du chien
* Sexe
Mâle
Femelle
Stérilisation effectuée le (uniquement 1ère catégorie)

* Race ou type

Numéro de pedigree si LOF

* Date de naissance
* Type d'identification
Tatouage
Puce
* Numéro du tatouage ou de la puce

* Date de réalisation du tatouage ou d'implantation de la puce

* Vaccination antirabique effectuée le

* Évaluation comportementale effectuée le
* Classement niveau risque
1
2
3
4
Renseignements complémentaires
Pièces à fournir
Pièces à fournir

Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :

- Carte d'identification

- Vaccination antirabique

- Certification de stérilisation (uniquement 1ère catégorie)

- Évaluation comportementale - Attestation d'aptitude

- Attestation d'assurance

- Pièce d'identité

- Permis de détention (si vous déclarez un permis de détention)
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Attestation d'assurance

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance

*

Ajouter la pièce jointe

Carte d'identification

Vous devez obligatoirement joindre votre Carte d'identification

*

Ajouter la pièce jointe

Carte Nationale d'identité

Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité

Ajouter la pièce jointe

Certification de stérilisation

Vous devez obligatoirement joindre votre Certification de stérilisation

*

Ajouter la pièce jointe

Évaluation comportementale - Attestation d'aptitude

Vous devez obligatoirement joindre votre Évaluation comportementale - Attestation d'aptitude

Ajouter la pièce jointe

Permis de détention

Vous devez obligatoirement joindre votre Permis de détention

*

Ajouter la pièce jointe

Vaccination antirabique

Vous devez obligatoirement joindre votre Vaccination antirabique
Engagement
Engagement

* Je m'engage à me présenter au commissariat accompagné de mon chien

* Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien

* Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d'une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien

* Je ne fais pas l'objet d'une mesure de tutelle ni d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d'un chien en application de l'article L.211-11 du code rural
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche
- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Cette demande est anonyme

Identité
Identité

Civilité

Nom usuel

Nom de naissance

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Adresse
Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Type de déclaration

Informations relatives au chien
Informations relatives au chien

Catégorie

Nom du chien

Sexe

Stérilisation effectuée le (uniquement 1ère catégorie)

Race ou type

Numéro de pedigree si LOF

Date de naissance

Type d'identification

Numéro du tatouage ou de la puce

Date de réalisation du tatouage ou d'implantation de la puce

Vaccination antirabique effectuée le

Évaluation comportementale effectuée le

Classement niveau risque

Renseignements complémentaires

Pièces à fournir
Pièces à fournir

Engagement
Engagement

Je m'engage à me présenter au commissariat accompagné de mon chien

Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien

Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d'une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien

Je ne fais pas l'objet d'une mesure de tutelle ni d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d'un chien en application de l'article L.211-11 du code rural
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche