Gestion de la relation citoyen de votre ville

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Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie

* Type de déclaration

Demande de permis de détention chien de 1ère catégorie

Demande de permis de détention chien de 2ème catégorie

Déclaration / Renouvellement permis de détention

Pièces à fournir

Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :

- Carte d'identification

- Vaccination antirabique

- Certification de stérilisation (uniquement 1ère catégorie)

- Évaluation comportementale - Attestation d'aptitude

- Attestation d'assurance

- Pièce d'identité

- Permis de détention (si vous déclarez un permis de détention)

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Attestation d'assurance

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance

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Carte d'identification

Vous devez obligatoirement joindre votre Carte d'identification

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Carte Nationale d'identité

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Certification de stérilisation

Vous devez obligatoirement joindre votre Certification de stérilisation

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Évaluation comportementale - Attestation d'aptitude

Vous devez obligatoirement joindre votre Évaluation comportementale - Attestation d'aptitude

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Permis de détention

Vous devez obligatoirement joindre votre Permis de détention

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Vaccination antirabique

Vous devez obligatoirement joindre votre Vaccination antirabique

Engagement

* Je m'engage à me présenter au commissariat accompagné de mon chien

* Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien

* Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d'une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien Aide

* Je ne fais pas l'objet d'une mesure de tutelle ni d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d'un chien en application de l'article L.211-11 du code rural

Le demandeur
La demande

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Moyen de contact Courriel

Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Type de déclaration

Informations relatives au chien

Catégorie

Nom du chien

Sexe

Stérilisation effectuée le (uniquement 1ère catégorie)

Race ou type

Numéro de pedigree si LOF

Date de naissance

Type d'identification

Numéro du tatouage ou de la puce

Date de réalisation du tatouage ou d'implantation de la puce

Vaccination antirabique effectuée le

Évaluation comportementale effectuée le

Classement niveau risque

Renseignements complémentaires

Pièces à fournir

Engagement

Je m'engage à me présenter au commissariat accompagné de mon chien

Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien

Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d'une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien

Je ne fais pas l'objet d'une mesure de tutelle ni d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d'un chien en application de l'article L.211-11 du code rural

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Police Municipale

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