Demander une autorisation pour des travaux sur une concession

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    Je m’engage à communiquer ce règlement auprès de l'entrepreneur chargé des travaux
    Je m’engage à respecter ce règlement et le faire respecter par l’entreprise
    Je m’engage à démarrer les travaux qu’après obtention de l’autorisation accordée par le Maire de la Commune.
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