Funéraire

Demander une autorisation pour des travaux sur une concession

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Commencer la démarche Annuler la démarche
Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche

Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mon identité
Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

* Date de naissance

* Pays de naissance

* Département de naissance

* Commune de naissance

Adresse
Adresse

* * Adresse complète

Numéro

* * Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* * Code postal

* * Ville

* * Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

* Courriel

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles
Données Personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Description des travaux
Description des travaux

* Description des travaux
Emplacement de la concession
Emplacement de la concession
* Emplacement de la concession
Cimetière Rue Lavergne (Nouveau)
Cimetière Rue Blandin (Ancien)
Nom de la concession

Section

Numéro
Coordonnées du Concessionnaire ou héritier de la concession*
Coordonnées du Concessionnaire ou héritier de la concession*

* En tant qu’héritier de la concession, il est nécessaire de recueillir l’accord signé de tous les héritiers

Identité
Recopier mes informations Effacer
* Civilité
* Nom de naissance
* Nom usuel
* Prénom(s)

Adresse
Recopier mes informations
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays

Règlement
Règlement

Règlement
Vous pouvez télécharger le règlement ici

Cacher Voir la suite

* Je m’engage à communiquer ce règlement auprès de l'entrepreneur chargé des travaux

* Je m’engage à respecter ce règlement et le faire respecter par l’entreprise

* Je m’engage à démarrer les travaux qu’après obtention de l’autorisation accordée par le Maire de la Commune.
Pièces jointes
Pièces jointes
Vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
Sont acceptés :

une carte nationale d'identité (recto-verso)

ou un passeport (la double page où figure votre photo)

ou un titre de séjour

Cacher Voir la suite
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Justificatif d'identité

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche
- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Cette demande est anonyme

Identité
Identité

Civilité

Nom usuel

Nom de naissance

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Adresse
Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

Description des travaux
Description des travaux

Description des travaux

Emplacement de la concession
Emplacement de la concession

Emplacement de la concession

Nom de la concession

Section

Numéro

Coordonnées du Concessionnaire ou héritier de la concession*
Coordonnées du Concessionnaire ou héritier de la concession*

Civilité

Nom de naissance

Nom usuel

Prénom(s)

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Règlement
Règlement

Je m’engage à communiquer ce règlement auprès de l'entrepreneur chargé des travaux

Je m’engage à respecter ce règlement et le faire respecter par l’entreprise

Je m’engage à démarrer les travaux qu’après obtention de l’autorisation accordée par le Maire de la Commune.

Pièces jointes
Pièces jointes

Pièces jointes
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche