Demande de dérogation scolaire en ligne

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Demande de dérogation scolaire en ligne

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    REPRESENTANTS LEGAUX DE L'ENFANT

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    FRERES ET SOEURS COMPOSANT LA FAMILLE

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    VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

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    JUSTIFICATIFS MOTIVANT VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Courrier motivant la demande de dérogation scolaire
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Dossier de demande de dérogation de la commune d'origine
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille (pages des parents et de l'enfant) ou acte de naissance de l'enfant - enfant 1
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce d'identité recto-verso - parent 1
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    ATTESTATIONS

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    - exercer l’autorité parentale de l’enfant pour qui je sollicite une dérogation scolaire

    - l’exactitude des renseignements fournis dans ma demande et m'engage à prévenir le service éducation de tout changement de situation ou de coordonnées (situation familiale, adresse...) en joignant les justificatifs nécessaires.


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    Enfant concerné par la demande de dérogation

    Enfant concerné par la demande de dérogation

    Nom de l'enfant
    Prénom de l'enfant

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Sexe de l'enfant
    Niveau de l'enfant à la prochaine rentrée scolaire
    Niveau de l'enfant (à la prochaine rentrée scolaire)
    Niveau de l'enfant (à la prochaine rentrée scolaire)
    REPRESENTANTS LEGAUX DE L'ENFANT

    REPRESENTANTS LEGAUX DE L'ENFANT

    Nom du représentant légal 1
    Prénom du représentant légal 1

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone du représentant légal 1
    Téléphone travail du représentant légal 1
    Profession du représentant légal 1
    Qualité du représentant légal 1
    Nom du représentant légal 2
    Prénom du représentant légal 2

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone du représentant légal 2
    Téléphone travail du représentant légal 2
    Profession du représentant légal 2
    Qualité du représentant légal 2
    FRERES ET SOEURS COMPOSANT LA FAMILLE

    FRERES ET SOEURS COMPOSANT LA FAMILLE

    Nombre de frères et soeurs de votre enfant (situation actuelle)
    Nom frère/soeur 1
    Prénom frère/soeur 1
    Niveau frère/ soeur 1
    Ecole maternelle frère/soeur 1
    Ecole élémentaire frère/soeur 1
    Nom frère/soeur 2
    Prénom frère/soeur 2
    Niveau frère/soeur 2
    Ecole maternelle frère/soeur 2
    Ecole élémentaire - frère/soeur 2
    Nom frère/soeur 3
    Prénom frère/soeur 3
    Niveau frère/soeur 3
    Ecole maternelle - Frère/soeur 3
    Ecole élémentaire - Frère/soeur 3
    VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    Motif de votre demande de dérogation
    Ecole souhaitée
    Ecolé souhaitée
    JUSTIFICATIFS MOTIVANT VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    JUSTIFICATIFS MOTIVANT VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    CERTIFMED
    COURRIER
    DOSSDEROG
    ATTESTATIONS

    ATTESTATIONS

    J'atteste sur l'honneur :
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