Services techniques

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Prendre en compte une demande de raccordement sur un réseau d'assainissement

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

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    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif

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    Cette démarche permet d’obtenir une autorisation de branchement et de déversement au réseau d'assainissement communal.

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    Renseignement sur l'immeuble à raccorder

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    Renseignements sur les rejets à déverser

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    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

     
    Merci de joindre obligatoirement le plan des dispositifs de stockage et de régulation des eaux pluviales ainsi que les plans des réseaux d’assainissement
    Engagements du pétitionnaire

    Engagements du pétitionnaire

     
    Le pétitionnaire s'engage à se conformer au règlement de l'assainissement communal approuvé par délibération n°15.04.13 du 7 avril 2015
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    Le demandeur agit en qualité de
    Pour le compte de
    Renseignement sur l'immeuble à raccorder

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    Type d'immeuble

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    Pays

    Construction
    Fosse septique existante
    A usage
    Nombre de logement ou de pavillons
    Renseignements sur les rejets à déverser

    Renseignements sur les rejets à déverser

    Selectionner le(s) type(s) d'eaux
    Surface du terrain (en m²)
    Surface du projet (en m²)
    Surface imperméabilisée à raccorder (en m²)
    Le débit de rejet autorisé lors de l'attribution du permis de construire (en l/s/ha aménagé)
    Pièces à fournir

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    Engagements du pétitionnaire

    Engagements du pétitionnaire

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