Services techniques

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Prendre en compte une demande de raccordement sur un réseau d'assainissement

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Cette démarche permet d’obtenir une autorisation de branchement et de déversement au réseau d'assainissement communal.

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    Renseignements sur les rejets à déverser

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    Pièces à fournir

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    Merci de joindre obligatoirement le plan des dispositifs de stockage et de régulation des eaux pluviales ainsi que les plans des réseaux d’assainissement
    Engagements du pétitionnaire

    Engagements du pétitionnaire

     
    Le pétitionnaire s'engage à se conformer au règlement de l'assainissement communal approuvé par délibération n°15.04.13 du 7 avril 2015
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    Selectionner le(s) type(s) d'eaux
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    Surface du projet (en m²)
    Surface imperméabilisée à raccorder (en m²)
    Le débit de rejet autorisé lors de l'attribution du permis de construire (en l/s/ha aménagé)
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    Engagements du pétitionnaire

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