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Services techniques

Prendre en compte une demande de raccordement sur un réseau d'assainissement

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

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    Renseignements sur les rejets à déverser

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    * Selectionner le(s) type(s) d'eaux
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

     
    Merci de joindre obligatoirement le plan des dispositifs de stockage et de régulation des eaux pluviales ainsi que les plans des réseaux d’assainissement
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      Plan des dispositifs de stockage et de régulation des eaux pluviales
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • *
      Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Plans des réseaux d’assainissement
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    Engagements du pétitionnaire

    Engagements du pétitionnaire

     
    Le pétitionnaire s'engage à se conformer au règlement de l'assainissement communal approuvé par délibération n°15.04.13 du 7 avril 2015
    *
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    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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      Cette demande est anonyme
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    Le demandeur agit en qualité de
    Pour le compte de
    Renseignement sur l'immeuble à raccorder

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    Construction
    Fosse septique existante
    A usage
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    Renseignements sur les rejets à déverser

    Selectionner le(s) type(s) d'eaux
    Surface du terrain (en m²)
    Surface du projet (en m²)
    Surface imperméabilisée à raccorder (en m²)
    Le débit de rejet autorisé lors de l'attribution du permis de construire (en l/s/ha aménagé)
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Engagements du pétitionnaire

    Engagements du pétitionnaire

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