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Services techniques

Prendre en compte une demande de raccordement sur un réseau d'assainissement

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

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    Renseignements sur les rejets à déverser

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    * Selectionner le(s) type(s) d'eaux
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

     
    Merci de joindre obligatoirement le plan des dispositifs de stockage et de régulation des eaux pluviales ainsi que les plans des réseaux d’assainissement
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      Ajouter la pièce jointe Plan des dispositifs de stockage et de régulation des eaux pluviales
      Ajouter la pièce jointe
      Plan des dispositifs de stockage et de régulation des eaux pluviales
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan des dispositifs de stockage et de régulation des eaux pluviales
    • *
      Ajouter la pièce jointe Plans des réseaux d’assainissement
      Ajouter la pièce jointe
      Plans des réseaux d’assainissement
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plans des réseaux d’assainissement
    Engagements du pétitionnaire

    Engagements du pétitionnaire

     
    Le pétitionnaire s'engage à se conformer au règlement de l'assainissement communal approuvé par délibération n°15.04.13 du 7 avril 2015
    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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      Cette demande est anonyme
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    Le demandeur agit en qualité de
    Pour le compte de
    Renseignement sur l'immeuble à raccorder

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    Bâtiment

    Appartement

    Complément

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    Pays

    Construction
    Fosse septique existante
    A usage
    Nombre de logement ou de pavillons
    Renseignements sur les rejets à déverser

    Renseignements sur les rejets à déverser

    Selectionner le(s) type(s) d'eaux
    Surface du terrain (en m²)
    Surface du projet (en m²)
    Surface imperméabilisée à raccorder (en m²)
    Le débit de rejet autorisé lors de l'attribution du permis de construire (en l/s/ha aménagé)
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Engagements du pétitionnaire

    Engagements du pétitionnaire

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