Demande de carte de quotient familial

Quotient familial

Demande de carte de quotient familial

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • Informations demandeur

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    Pièces jointes

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    Listes des pièces à fournir :

    • Avis d'imposition de l'année en cours - recto/verso (laissant apparaître le nom du contribuable et le revenu fiscal de référence) ou avis de non-imposition * 

    • Attestation de ressources (3 derniers bulletins de salaire, relevé Pôle emploi, relevé RSA) 

    • Pages du livret de famille justifiant la situation du foyer 

    • Jugement en cas de divorce ou de séparation 

    • Dernier relevé de prestations de la CAF 

    • Justificatif de domicile de moins de 2 mois 

    • RIB (si vous souhaitez régler vos factures par prélèvement automatique) 

     

    Si vous avez déjà fait une demande de Quotient Familial l'année dernière à la ville de Longjumeau et que votre situation n'a pas changée, seuls les documents suivants sont obligatoirement à transmettre :

    • Avis d'imposition de l'année en cours

    • Dernier relevé des prestations de la CAF

    • Justificatif de domicile de mois de 2 mois

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Avis d'imposition de l'année en cours
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Dernier relevé de prestations de la CAF
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Jugement en cas de séparation de divorce
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille
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    Vous devez obligatoirement joindre votre RIB
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    Votre courriel
    Nom du représentant légal
    Prénom du représentant légal
    Adresse postale complète du foyer
    Nom du second parent (dans le même foyer)
    Prénom du second parent (dans le même foyer)
    Situation familiale
    Numéro de téléphone de contact (aux heures ouvrables)
    Remarques et commentaires pouvant aider au traitement de votre demande
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Documents à fournir
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