Actes d'état civil

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Déclaration de naissance

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10 mn

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    Pièces exigées :

    - le certificat d’accouchement

    - votre livret de famille, si vous en avez un

    - vos pièces d’identité

    - en cas de reconnaissance avant la naissance : la copie de l’acte de reconnaissance (uniquement pour les parents non mariés)

    - justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père pour les parents non mariés, n'ayant pas fait de reconnaissance

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    Renseignements relatifs à l’enfant

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    Lettres en MAJUSCULES AVEC LES ACCENTS

     

    *Le choix du nom et des prénoms est DÉFINITIF

    Déclaration conjointe du choix de nom

    Déclaration conjointe du choix de nom

     

    A compléter dans le cas de la naissance du 1er enfant commun (article 311-21 du code civil)


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    Nous soussignés, déclarons choisir pour notre enfant le nom de famille suivant:

     

    Et attestons sur l’honneur qu’il est notre premier enfant commun susceptible de bénéficier de l’effet collectif.

    Nous sommes informés que, la filiation étant établie simultanément à l’égard de notre enfant, ce nom sera mentionné en marge de son acte de naissance, et sera de plein droit dévolu à nos enfants communs à naître.

    Renseignements relatifs au père

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    Enfants communs déjà nés

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    Fait à Longjumeau, le

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    Pièces exigées :

    -  le certificat d’accouchement

    - votre livret de famille, si vous en avez un

    - vos pièces d’identité

    - en cas de reconnaissance avant la naissance : la copie de l’acte de reconnaissance (uniquement pour les parents non mariés)

    - Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père pour les parents non mariés, n'ayant pas fait de reconnaissance

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    3ème prénom
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    Date de naissance
    Heure de naissance
    Déclaration conjointe du choix de nom

    Déclaration conjointe du choix de nom

    Situation de famille des parents
    Cadre réservé à la mairie

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    Acte dressé le
    À
    Renseignements relatifs au père

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    Reconnaissance anticipée
    Si oui, date et lieu de reconnaissance
    À

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Numéro

    Nom de la voie

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    Appartement

    Complément

    Code postal

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    Pays

    Téléphone
    Profession
    Renseignements relatifs à la mère

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    Reconnaissance anticipée
    Si oui, date et lieu de reconnaissance
    À

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

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    Enfants communs déjà nés

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    Fait à Longjumeau, le

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    Pièces jointes

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