Actes d'état civil

Actes d'état civil

Déclaration de naissance

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Renseignements relatifs à l’enfant

    Renseignements relatifs à l’enfant

     

    Lettres en MAJUSCULES AVEC LES ACCENTS

     

    *Le choix du nom et des prénoms est DÉFINITIF

    Déclaration conjointe du choix de nom

    Déclaration conjointe du choix de nom

     

    A compléter dans le cas de la naissance du 1er enfant commun (article 311-21 du code civil)


    CacherVoir la suite
     

    Nous soussignés, déclarons choisir pour notre enfant le nom de famille suivant:

     

    Et attestons sur l’honneur qu’il est notre premier enfant commun susceptible de bénéficier de l’effet collectif.

    Nous sommes informés que, la filiation étant établie simultanément à l’égard de notre enfant, ce nom sera mentionné en marge de son acte de naissance, et sera de plein droit dévolu à nos enfants communs à naître.

    Renseignements relatifs au père

    Renseignements relatifs au père

     Recopier mes informations  Effacer

     Recopier mes informations  Effacer

      Recopier mes informations

    Aide
    Renseignements relatifs à la mère

    Renseignements relatifs à la mère

     Recopier mes informations  Effacer

     Recopier mes informations  Effacer

      Recopier mes informations

    Aide
    Autorisation de parution dans le magazine de votre ville

    Autorisation de parution dans le magazine de votre ville

    Enfants communs déjà nés

    Enfants communs déjà nés

    Fait à Longjumeau, le

    Fait à Longjumeau, le

    Aide
    *
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Pièces exigées :

    -  le certificat d’accouchement

    - votre livret de famille, si vous en avez un

    - vos pièces d’identité

    - en cas de reconnaissance avant la naissance : la copie de l’acte de reconnaissance (uniquement pour les parents non mariés)

    - Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père pour les parents non mariés, n'ayant pas fait de reconnaissance

    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat d'accouchement
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie de l'acte de reconnaissance avant la naissance
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père pour les parents non mariés, n'ayant pas fait de reconnaissance
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Renseignements relatifs à l’enfant

    Renseignements relatifs à l’enfant

    Nom de l'enfant *
    1er prénom
    2ème prénom
    3ème prénom
    4ème prénom
    Prénoms suivants
    Sexe de l'enfant
    Date de naissance
    Heure de naissance
    Déclaration conjointe du choix de nom

    Déclaration conjointe du choix de nom

    Situation de famille des parents
    Cadre réservé à la mairie

    Cadre réservé à la mairie

    Acte dressé le
    À
    Renseignements relatifs au père

    Renseignements relatifs au père

    Reconnaissance anticipée
    Si oui, date et lieu de reconnaissance
    À

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone
    Profession
    Renseignements relatifs à la mère

    Renseignements relatifs à la mère

    Reconnaissance anticipée
    Si oui, date et lieu de reconnaissance
    À

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone
    Profession
    Autorisation de parution dans le magazine de votre ville

    Autorisation de parution dans le magazine de votre ville

    Cocher la case correspondante
    Enfants communs déjà nés

    Enfants communs déjà nés

    Nom
    Prénom
    Date et lieu de naissance
    Nom
    Prénom
    Date et lieu de naissance
    Nom
    Prénom
    Date et lieu de naissance
    Nom
    Prénom
    Date et lieu de naissance
    Fait à Longjumeau, le

    Fait à Longjumeau, le

    Nous certifions l'exactitude des renseignements portés ci-dessus
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Veuillez ajouter les pièces jointes requises selon votre situation familiale
Patientez...Merci de patienter...