La session va expirer

protection des données personnelles

Sur le fondement légal de l’article 6-1 b (consentement) du Règlement européen relatif à la protection des données, la Ville de Limoges et la Caisse des écoles  proposent sous leur responsabilité conjointe un portail jeunesse contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.

Le Service offre quatre fonctionnalités :

• Un compte citoyen pour les démarches en ligne : le service offre un compte citoyen à l’usager pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. L’usager peut accéder aux services en ligne via son compte ;

• Un suivi facile des démarches : le service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches. Afin d’en faciliter le suivi, l’usager peut indiquer le média qu’il souhaite privilégier pour être informé ;

• Des informations sur mesure : situé au cœur du site institutionnel le service permet à l’usager de disposer de l’ensemble des informations préalables et/ou postérieures à sa démarche : horaires, localisations, tarifs, etc.

• Un espace sécurisé de stockage : en créant un compte, l’usager dispose d’un espace sécurisé de stockage. En toute sécurité, il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.) pour simplifier la saisie des formulaires administratifs. C’est aussi le lieu où il conserve en toute confiance les pièces justificatives échangées avec l’administration. En cours de démarche, l’usager peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace confidentiel.

   

L’utilisation de ce service est facultative et gratuite hors coûts de connexion. L’usager choisit librement les services en ligne auxquels il souhaite accéder de façon privilégiée et les données qu’il souhaite conserver dans son compte citoyen. En validant son inscription, l’usager atteste de son consentement mais peut à tout moment renoncer à utiliser le service (rubrique « mon compte » > « je supprime mon espace »).

Conformément à la législation en vigueur l’usager peut demander la communication et la rectification des informations qui le concernent, soit en utilisant un  formulaire interactif , soit en adressant un courrier signé au Délégué à la protection des données de la Ville de Limoges (9, place Léon Betoulle 87 031 Limoges Cedex 1) en joignant la copie d’une pièce d’identité portant sa signature et, pour les informations concernant des mineurs, un document  justifiant qu’il est  détenteur de l’autorité parentale. L’usager peut aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Opposabilité

La Ville de Limoges et la Caisse des écoles se réservent le droit d’apporter au portail jeunesse toutes les modifications nécessaires et utiles. Elles se réservent la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du Service

L’usager du service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.

Lors de l’inscription au service, l’usager choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.
Le mot de passe doit être choisi par l’usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers et assure la responsabilité d’en préserver la confidentialité, la Ville de Limoges et la Caisse des écoles ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.
Il est recommandé à l’usager d’informer  la Ville de Limoges et la Caisse des écoles de tout usage illégitime de son mot de passe et en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion. La  Ville de Limoges et la Caisse des écoles se réservent le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse.

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