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Recensement citoyen

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    Demande d'exemption

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    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

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    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Un justificatif d'identité en cours de validité (obligatoire)
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2.  Une copie du livret de famille  (obligatoire) montrant la page du ou des parents
    3. Une carte d'invalidité ou un certificat médical (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Nationalité

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    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
    Pièces jointes

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    Engagement du déclarant

    Engagement du déclarant

    Je soussigné(e), auteur(e) de la présente déclaration, certifie exactes les informations qui y sont contenues
    Fait à
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