Acte de naissance

Actes d'état civil

Acte de naissance

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5 mn

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
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    Parent 1 du titulaire de l'acte

     

    Parent 2 du titulaire de l'acte 

    Pièces jointes

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.

    Pour les généalogistes professionnels, merci de joindre obligatoirement l'autorisation des Archives départementales ainsi que le mandat du Notaire. 

     

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Autorisation des Archives Départementales
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    Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles 441-1 du code pénal et suivants.
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