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Actes d'état civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Précisions sur le demandeur (+18 ans)

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    Attention :

    Les enfants mineurs ne sont pas autorisés à demander leur acte de naissance. Toute demande d'acte pour un mineur doit être effectuée par un de ses parents, grands-parents ou représentants légaux. 


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    PRÉCISIONS SUR LE TITULAIRE DE L'ACTE

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Type d'acte
    Aide
     

    Parent 1 (mère ou père) du titulaire de l'acte

     

    Parent 2 (mère ou père) du titulaire de l'acte 

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

     

    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.

    Pour les généalogistes professionnels, merci de joindre obligatoirement l'autorisation des Archives départementales ainsi que le mandat du Notaire. 

     

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    • Ajouter la pièce jointe Carte Nationale d'identité
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      Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
    • Ajouter la pièce jointe Justificatif d'identité
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    • Ajouter la pièce jointe Passeport
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    • Ajouter la pièce jointe Permis de conduire
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      Permis de conduire
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    ENGAGEMENT DU DEMANDEUR

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    PRÉCISIONS SUR LE TITULAIRE DE L'ACTE

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    Civilité

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    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
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    Numéro de l'acte (facultatif)
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    Nom de naissance (du père ou de la mère)
    Prénom (du père ou de la mère)
    Sexe (du père ou de la mère)
    Nom de naissance (du père ou de la mère)
    Prénom (du père ou de la mère)
    Pièces jointes

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    ENGAGEMENT DU DEMANDEUR

    ENGAGEMENT DU DEMANDEUR

    Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles 441-1 du code pénal et suivants.
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