Gestion de la relation citoyen de votre ville

Actes d'état civil

Acte de mariage

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* Civilité de l'époux 1

* Nom de naissance de l'époux 1

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Parent 1 du titulaire

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Parent 2 du titulaire

* Sexe

* Nom de naissance

* Prénom

Parent 1 du conjoint

* Sexe

* Nom de naissance

* Prénom

Parent 2 du conjoint

* Sexe

* Nom de naissance

* Prénom

Pièces jointes

Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.

Pour les généalogistes professionnels, merci de joindre obligatoirement l'autorisation des Archives départementales ainsi que le mandat du notaire.

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Autorisation des Archives Départementales

Vous devez obligatoirement joindre votre Autorisation des Archives Départementales

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Document à l'origine d'une demande

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Livret de famille

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Mandat du Notaire

Vous devez obligatoirement joindre votre Mandat du Notaire

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* Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles 441-1 du code pénal et suivants.

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Nom de naissance de l'époux 2

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Lieu du mariage

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Pièces jointes
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ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
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