Affaires Générales

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Meublés de Tourisme / Chambre d'hôtes

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    IDENTIFICATION DES CHAMBRES D’HÔTES

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    PÉRIODES PRÉVISIONNELLES DE LOCATION

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    ENGAGEMENT

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    * Tout changement concernant les informations fournies ci-dessus devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration auprès de la mairie (cf .art D.324-15 du code du Tourisme)

    PIÈCES JOINTES

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    Afin que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Un justificatif d'identité (obligatoire)
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    IDENTIFICATION DES CHAMBRES D’HÔTES

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    Nombre maximal de personnes accueillies
    PÉRIODES PRÉVISIONNELLES DE LOCATION

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    Période
    Dates
    ENGAGEMENT

    ENGAGEMENT

    Je soussigné(e), déclare que l'habitation est en conformité avec les dispositions des articles D324-13 à D.324-15 du code du Tourisme
    Fait à
    Le
    PIÈCES JOINTES

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