Affaires Générales

Débits de boissons temporaires

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Commencer la démarche Annuler la démarche
Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche

Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mon identité
Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

Date de naissance

Pays de naissance

Département de naissance

Commune de naissance

Adresse
Adresse

* Adresse complète

Numéro

* Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* Code postal

* Ville

* Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

* Mobile

* Courriel

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles
Données Personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Je soussigné(e)
Je soussigné(e)

Nom
Recopier mes informations Effacer
* Civilité
* Nom de naissance
* Nom usuel
* Prénom(s)

* En qualité de

Précisez le nom de l'association ou du commerce le cas échéant

Adresse
Recopier mes informations
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays

Votre demande
Votre demande

Conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, je sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons.

3 ème catégorie

* Veuillez indiquer un emplacement

Ville
33500 Libourne

* A l'occasion de

* Du

* A

* Au

* A
Modalités réponses
Modalités réponses
* Modalités de renvoi de votre autorisation :
par retour de mail
à venir recupérer en mairie (service affaires générales)
Engagement
Engagement

* J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations renseignées
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche
- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Cette demande est anonyme

Identité
Identité

Civilité

Nom usuel

Nom de naissance

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Adresse
Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

Je soussigné(e)
Je soussigné(e)

Civilité

Nom de naissance

Nom usuel

Prénom(s)

En qualité de

Précisez le nom de l'association ou du commerce le cas échéant

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Votre demande
Votre demande

Veuillez indiquer un emplacement

A l'occasion de

Du

A

Au

A

Modalités réponses
Modalités réponses

Modalités de renvoi de votre autorisation :

Engagement
Engagement

J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations renseignées
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche