Voirie - Domaine public

Voirie - Domaine public

Demande d'occupation du domaine public

  • La démarche
    La démarche

  • La Direction des Services Techniques et du Développment Durable délivre plusieurs types d'autorisation d'occupation du domaine public :
     
    Déménagement / Emménagement
     
    Cette démarche permet la réservation de places de stationnement afin de faciliter toute opération de chargement ou déchargement de mobilier.
    Les Services Techniques déposent sur place la signalisation 48 heures avant la date fixée avec affichage de l'arrêté réglementaire sur panneau routier.
    La mise en place de cette signalisation, matérialisant les emplacements neutralisés pour les véhicules utilisés, incombe au pétitionnaire.
    Cette autorisation est délivrée à titre gratuit.
     
    Dépôt de benne
     
    Pour l'évacuation de déchets en quantité importante, cette demande d'autorisation permet de réglementer l'intervention et d'effectuer un suivi de l'opération.
    Un rendez-vous sera fixé pour établir un état des lieux avant et après les travaux.
    Le coût relatif à la location de la benne est à la charge du pétitionnaire.
    Un forfait journée ou semaine est facturé au titre des droits d'occupation du domaine public.
     
    Echafaudage
     
    Installé dans le cadre de travaux de réhabilitation ou de remise en état de bâtiments, le matériel doit répondre à des règles de conformité tant sur sa mise en place que sur ses qualités techniques.
    Cette occupation est facturée selon le linéaire et suivant la durée du chantier.
     
    Palissade
     
    Installée pour sécuriser un périmètre de travaux, elle doit répondre à des règles de conformité tant sur sa mise en place que sur ses qualités techniques.
    Un tarif est appliqué selon le linéaire et suivant la durée du chantier.
     
    Le contrôle du respect des prescriptions techniques et sécuritaires est assuré par la Direction des Services Techniques et du Développement Durable.
     
    Les pétitionnaires doivent se conformer scrupuleusement aux avis et aux délais accordés sous peine de rappel à l'ordre, voire de verbalisation.
     
     
    La Direction des Services Techniques et du Développement Durable est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
     

    Renseignements :
    Direction des Services techniques et du Développement durable

    Place Charles de Gaulle
    78 340 Les Clayes-sous-Bois
    Tél. : 01 30 79 38 75

    Astreinte technique : 0 8000 78340

    E-mail : servicestechniques@lesclayessousbois.fr

    Horaires d'ouverture :
    Lundi de 14h à 20h
    Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
    Jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30
    Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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