Voirie - Domaine public

Voirie - Domaine public

Demande de permission de voirie - Bateau

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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  • La Direction des Services Techniques et du Développement Durable délivre des autorisations relatives à la création et au déplacement de bateaux situés sur le domaine public.

    Cette autorisation permet de réglementer l'intervention sur le domaine public et de s'assurer que toutes les prescriptions techniques et sécuritaires (DICT) sont bien assurées.  Les frais de création de ces ouvrages sont à la charge des pétitionnaires.

    Vous avez la possibilité de formuler votre demande via le Portail Citoyen ("commencer la démarche") en joignant plan et photo.


    Vous pouvez également remplir le formulaire ci-après, l'imprimer et l'adresser en Mairie .

    Télécharger le formulaire
     


    La Direction des Services Techniques et du Développement Durable se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

     

    Renseignements :
    Direction des Services techniques et du Développement durable

    Place Charles de Gaulle
    78 340 Les Clayes-sous-Bois
    Tél. : 01 30 79 38 75

    Astreinte technique : 0 8000 78340 

    E-mail : servicestechniques@lesclayessousbois.fr

    Horaires d'ouverture :
    Lundi de 14h à 20h
    Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
    Jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30
    Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

    Voir les périodes d'affluence

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