Reconnaissance

Etat Civil

Reconnaissance

  • La démarche
    La démarche


  • La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. L'autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant.

    La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.

    Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant.

    La reconnaissance peut être établie dans n'importe quelle mairie. Il faut se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

    Avant de vous déplacer en Mairie, vous pouvez télécharger les documents ci-après, les compléter, les imprimer et les remettre dûment remplis avec les pièces demandées en Mairie à l'Officier d'Etat Civil.

    Une demande précise et correctement formulée vous permettra d'obtenir satisfaction dans les meilleurs délais.


    Télécharger et compléter la déclaration de reconnaissance 

    Télécharger la liste des documents à fournir


    Le Service Citoyenneté est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
     

    Renseignements :
    Direction de l'Urbanisme, des Affaires Juridiques et Générales
    Service Citoyenneté
    Tél. : 01 30 79 38 63/65

    E-mail : citoyennete@lesclayessousbois.fr

    Horaires d’ouverture :
    Lundi de 14h à 20h
    Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

    Jeudi de 8h30 à 12h et 15h à 17h30
    Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

    Voir les périodes d'affluence

Patientez...Merci de patienter...