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Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte.
En fonction de la gravité de l'erreur (simple inattention ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.

Erreur matérielle : rectification administrative

Une erreur (ou une omission) purement matérielle sur un acte d'état civil (prénom mal orthographié par exemple) peut être rectifiée.
La rectification administrative doit être demandée à l'officier de l'état civil du lieu où l'acte a été dressé.
Le service état civil de la ville des Clayes-sous-Bois peut vous aider dans cette démarche auprès des autres communes.

Lorsque la rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite par son représentant légal.

À noter

Si la rectification concerne le nom ou le prénom d'un mineur de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.

Pièces à fournir :

• la copie intégrale de l'acte à rectifier,
• tout document d'état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage),
• la photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Erreur substantielle : rectification judiciaire

Toute demande concernant une erreur ou omission portant sur un élément substantiel de l'acte (erreur de filiation par exemple) doit être traitée par le juge.

Pièces à fournir :

• la copie intégrale de l'acte à rectifier,
• tout document d'état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage),
• la photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Liens utiles 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177

Le Service Citoyenneté est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Renseignements :
Direction de l'Urbanisme, des Affaires Juridiques et Générales
Service Citoyenneté
Tél. : 01 30 79 38 63/65

E-mail : citoyennete@lesclayessousbois.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi de 14h à 20h
Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h30 à 12h et 15h à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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