Ce service s'adresse uniquement aux personnes mariées aux Clayes-sous-Bois.
En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de mariage concernant le demandeur (l'un des époux), leurs ascendants, leurs descendants majeurs.
Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d'état civil d'un tiers.
Trois documents sont disponibles :
- La copie intégrale et l'extrait avec filiation : comportent des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent
- l'extrait sans filiation : comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Une copie d'un titre d'identité est nécessaire afin que nous vous adressions l'acte demandé directement à votre domicile. A défaut, il sera adressé à la mairie de votre domicile où vous vous présenterez muni(e) d'une pièce d'identité.
Le Service Citoyenneté est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Renseignements :
Direction de l'Urbanisme, des Affaires Juridiques et Générales
Service Citoyenneté
Tél. : 01 30 79 38 63/65
E-mail : citoyennete@lesclayessousbois.fr
Horaires d’ouverture :
Lundi de 14h à 20h
Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h30 à 12h et 15h à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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