Etat Civil

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Changement de prénom

  • La démarche
    La démarche
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    Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. 
    Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.
    L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.

     

    ATTENTION

    Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l'acquisition de la nationalité française. 
    Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

     

    Où faire la démarche ?

    Cas général :

    Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
    Si vous vivez à l’étranger : à l’Ambassade ou au Consulat français.

    ATTENTION

    Si l'officier d'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.

     

    Pièces à fournir :

    Justifier de votre identité et de votre résidence

    Vous devez fournir les pièces suivantes à l'officier de l'état-civil :

    • une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
    • une pièce d'identité originale en cours de validité
    • un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui

     

    Justifier l'intérêt légitime de votre demande

    Vous devrez fournir à l'officier de l'état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

    En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

    • votre enfance ou votre scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
    • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
    • la vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.

    Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé.

     

    À noter

    Cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

     

    Liens utiles 
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

     

    Délai de traitement du dossier par le service Citoyenneté : 1 mois


    Le Service Citoyenneté est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

    Renseignements :
    Direction de l'Urbanisme, des Affaires Juridiques et Générales
    Service Citoyenneté
    Tél. : 01 30 79 38 63/65

    E-mail : citoyennete@lesclayessousbois.fr

    Horaires d’ouverture :
    Lundi de 14h à 20h
    Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

    Jeudi de 8h30 à 12h et 15h à 17h30
    Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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