Autorisation d'intervention pour l'enlèvement des tags

Environnement Cadre de vie

Autorisation d'intervention pour l'enlèvement des tags

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5 mn

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  • La ville des Clayes-sous-Bois ne souhaite pas que se multiplient les tags et graffitis situés sur les domaines privés en parties visibles des voies et rues de la ville.

    Ainsi, il est proposé aux Clétiens la possibilité de procéder à un retrait de ces inscriptions disgracieuses, dès lors qu'une demande est formulée par le biais de l'imprimé correspondant à ce service.

    Les retraits s'effectuent sur prise de rendez-vous, dans le cadre des demandes recevables, à l'issue de la signature de la convention établie entre la ville et le propriétaire. Les propriétaires ont alors à leur charge la fourniture du produit ou de la peinture nécessaire à l'intervention de retrait.

    Nous vous invitons à prendre connaissance de la charte portant sur les modalités d'intervention de la Ville pour l'enlèvemenent d'inscriptions, tags et graffitis sur un bien privé immobilier.
    La charte Anti-Tags permet de clarifier, entre le demandeur et la collectivité, le fonctionnement de ce service à la population afin de proscrire tout litige à l'issue des interventions.

    Une autorisation est également à compléter.

    Vous veillerez à les compléter, les signer et les renvoyer en Mairie :

     

    • soit par courrier : Direction des Services Techniques et du Développement Durable
      Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 78340 Les Clayes-sous-Bois


       
    • soit par mail : servicestechniques@lesclayessousbois.fr



    Télécharger la charte

    Télécharger l'autorisation


    La Direction des Services Techniques et du Développement Durable se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

     

    Renseignements :
    Direction des Services techniques et du Développement durable

    Place Charles de Gaulle
    78 340 Les Clayes-sous-Bois
    Tél. : 01 30 79 38 75
    Astreinte technique : 0 8000 78340
     

    E-mail : servicestechniques@lesclayessousbois.fr

    Horaires d'ouverture :
    Lundi de 14h à 20h
    Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
    Jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30
    Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

    Voir les périodes d'affluence

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    En cas de syndic de copropriété, indiquer la date de délibération de l'assemblée générale portant autorisation pour le représentant :
    Type de bâtiment

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    Pouvoir donné à la Ville

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    Donne pouvoir à la Ville des Clayes-sous-Bois de procéder, par ses propres services :
    *
     
    et sous ma (la) responsabilité (de la copropriété) à l'enlèvement des inscriptions, tags et graffitis apposés sur ma propriété, visibles du domaine public.
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    Support

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    Préciser notamment si le support a été recouvert d'un vernis de protection anti-tags :
     
     
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    Je (la copropriété) reconnais (t) avoir pris connaissance de la charte
    Support

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