Autorisation d'intervention pour l'enlèvement des tags

Environnement Cadre de vie

Autorisation d'intervention pour l'enlèvement des tags

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Autorisation AG

    Autorisation AG

     
    En cas de syndic de copropriété, indiquer la date de délibération de l'assemblée générale portant autorisation pour le représentant :
    Type de bâtiment

    Type de bâtiment

    Pouvoir donné à la Ville

    Pouvoir donné à la Ville

     
    Donne pouvoir à la Ville des Clayes-sous-Bois de procéder, par ses propres services :
    *
     
    et sous ma (la) responsabilité (de la copropriété) à l'enlèvement des inscriptions, tags et graffitis apposés sur ma propriété, visibles du domaine public.
    Mentions

    Mentions

    * Aide
    Support

    Support

    * Etat
    Préciser notamment si le support a été recouvert d'un vernis de protection anti-tags :
     
     
    Mention

    Mention

    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Autorisation AG

    Autorisation AG

    Date de délibération
    Type de bâtiment

    Type de bâtiment

    Pouvoir donné à la Ville

    Pouvoir donné à la Ville

    Pour mon compte
    Mentions

    Mentions

    Je (la copropriété) reconnais (t) avoir pris connaissance de la charte
    Support

    Support

    Surface totale à traiter (arrondie au m2 supérieur)
    Type de support de la surface à traiter
    oui
    Non
    Mention

    Mention

    Je certifie l'exactitude des informations communiquées et j'accepte les mentions ci-dessus
Patientez...Merci de patienter...