Demande de renouvellement de concession de cimetière usagers

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La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 7RW16844867.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux prestations réalisées par la Ville du Perreux-sur-Marne ou au compte citoyen dans la rubrique toutes mes démarches.

La Ville du Perreux- sur-Marne conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Ville du Perreux-sur-Marne.

En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.

Vous pouvez l'exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville - Direction de la Communication et de Relations Publiques - Place de la Libération - 94171 Le Perreux-sur-Marne cedex.
RGPD Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de leurs missions et de leurs activités de service public, les services municipaux, placés sous l’autorité du Maire, peuvent avoir besoin de données à caractère personnel des usagers. Il s’agit d’informations qui permettent de les identifier ou de les rendre identifiables, comme leurs noms et prénoms. Pour veiller sur ces données et le respect de la réglementation qui encadre leur utilisation, Madame Le Maire a désigné au sein de la commune un Délégué de la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante : Mairie du Perreux-sur-Marne, Place de la Libération, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

Dans le cadre de ses activités, la Ville met en œuvre les traitements des données à caractère personnel. Toute personne concernées par ces traitements dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, et le cas échéant, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit d’opposition, voire d’un droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des ses données. Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué de la protection des données, par courriel à delegue-protection-donnees@leperreux94.fr ou par courrier postal à la Mairie du Perreux-sur-Marne - à l’attention du Délégué à la protection des données - Place de la Libération, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité

Identification de la concession

Référence de la concession (joindre la copie de l'acte de concession ou du titre s'il existe)

Qualité du demandeur

Durée du renouvellement

Pièces à joindre à la demande

Consentement éclairé