Police Municipale

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Opération Tranquillité Vacances/Absence

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    J'autorise la Police Municipale à pénétrer sur ma propriété dès la constatation d'un fait
    J'autorise la Police Municipale à pénétrer sur ma propriété dès qu'elle le jugera utile
    Je reconnais que la présente demande n'engage en aucune manière la responsabilité de la commune ni celle de la police municipale en cas d'incident sur ma propriété.
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