Vie Associative

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Demande d'autorisation temporaire de débit de boissons

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10 mn

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    Demande d'autorisation temporaire de débit de boissons

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    Classifications des boissons : (Article L.3321-1 du Code de la Santé Publique)

    1 er Groupe : Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat , etc.

    2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.

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