Aller au contenu principal
Vie Associative

Demande d'autorisation temporaire de débit de boissons

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Mon identité

    Mon identité

    Adresse

    Adresse

    Adresse vérifiée

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    Aide

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Demande d'autorisation temporaire de débit de boissons

    Demande d'autorisation temporaire de débit de boissons

     

    Un délai de 15 jours est requis pour le traitement de la demande.

    Je soussigné(e),

    Adresse :

      Recopier mes informations

    Aide
    * Demande l´autorisation d´ouvrir un débit de boissons temporaire :
     

    Pour les manifestations se déroulant sur plusieurs jours, indiquez les horaires par jour si ceux-ci sont différents.

    Lieu :

      Recopier mes informations

     

    Classifications des boissons : (Article L.3321-1 du Code de la Santé Publique)

    1 er Groupe : Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat , etc.

    2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.

    Traitement de vos données à caractère personnel

    Traitement de vos données à caractère personnel

    *
     

    Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande

     

    Lire les conditions générales d'utilisation (CGU)

     

    (*) champs obligatoires

  • Demande d'autorisation temporaire de débit de boissons

    Demande d'autorisation temporaire de débit de boissons

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Qualité :
    Représentant l´association :

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    N° de téléphone :
    Demande l´autorisation d´ouvrir un débit de boissons temporaire :
    A l'occasion de l'évènement suivant :
    Date de début de la manifestation :
    Date de fin de la manifestation :
    Heures d'ouverture souhaitées du débit de boissons :

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Commentaires :
    Traitement de vos données à caractère personnel

    Traitement de vos données à caractère personnel

    J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
Merci de patienter... Chargement en cours...
lunmarmerjeuvensamdim
301234567891011121314151617181920212223242526272829303112345678910
lunmarmerjeuvensamdim
301234567891011121314151617181920212223242526272829303112345678910