Durée approximative de cette démarche :
10 mn
Aide à la saisie
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.
* Civilité Monsieur Madame
* Nom usuel
Nom de naissance
* Prénom(s)
Date de naissance
Pays de naissance
Département de naissance
Commune de naissance
* Adresse complète
Numéro Bis Ter Quater
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays
Téléphone
Mobile
* Courriel
Moyen de contact Courriel Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.
* J'accepte les conditions générales d'utilisation
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
Un délai de 15 jours est requis pour le traitement de la demande.
Recopier mes informations Effacer
CivilitéMonsieurMadame
Nom usuel
Prénom(s)
Recopier mes informations
NuméroBisTerQuater
Pour les manifestations se déroulant sur plusieurs jours, indiquez les horaires par jour si ceux-ci sont différents.
Classifications des boissons : (Article L.3321-1 du Code de la Santé Publique) 1 er Groupe : Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat , etc. 2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.
Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande
Lire les conditions générales d'utilisation (CGU)
(*) champs obligatoires
Civilité
Numéro
Nom de la voie
Code postal
Ville
Pays
Courriel
Moyen de contact Courriel
Votre session se termine dans
Si votre session expire, vous risquez de perdre ce que vous n'avez pas validé. Vous pouvez cliquer sur le bouton pour la prolonger.