Formalité administrative

Formalité administrative

Carte Nationale d'Identité

  • La démarche
    La démarche
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    CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI)

     

     

    UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

     

    Du lundi au jeudi: de 9h00 à 11h30 - 14h-17h

    Le vendredi : de 9h00 à 11h30

     

    Il faut prévoir 20 minutes pour le traitement du dossier

     

    POUR TOUT RENSEIGNEMENT (Accueil Multi Services : 03 20 08 44 44)

    Du lundi au mercredi : 8h00-18h00

    Le vendredi : 8h00-12h30

     

    GAGNEZ DU TEMPS 

    FAITES VOTRE PRE-DEMANDE EN LIGNE SUR LE SITE

    https://ants.gouv.fr/

     

    PIÈCES À FOURNIR

    Originaux + photocopies

    - En cas de renouvellement, votre ancienne carte nationale d'identité

     

    - En cas de première demande ou de renouvellement de votre ancienne carte nationale d'identité périmée depuis plus de 5 ans ou en cas de renouvellement pour perte ou vol :

    Votre passeport sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans

     

    - Uniquement en cas de 1ère demande ou de renouvellement pour perte ou vol, si vous ne possédez pas de passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans :

    Votre acte de naissance de moins de 3 mois.

    Attention :

    • Si vous êtes né(e) dans une commune concernée par la dématérialisation, vous n'avez pas besoin de produire un acte de naissance (info sur https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
    • Si vous êtes né(e) à l'étranger, la demande doit être faite au Ministère des Affaires Étrangères - 11 rue de la Maison Blanche - Service Central de l'État civil - 44941 NANTES Cedex 9 ou sur http://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html
    • Si votre acte de naissance de le précise pas, votre acte doit être accompagné d'un justificatid de nationalité (certificat de natiolaité française, décret de naturalisation ou de réintégration, déclaration d'acquisition)
    • Si votre acte de naissance porte une mention porte une mention au répertoire civil se rapportant à une tutelle ou une curatelle, joindre la copie de la mesure, ainsi que le copie de la pièce d'identité du tuteur ou curateur qui doit être présent lors du dépôt pour signer la demande.
    • Si votre acte de naissance comporte une mention au répertoire civil se rapportant un changement de régime matrimonial, compléter l'attestation fournie par la mairie.

     

    - Une photo d'identité récente :

    Moins de 3 mois impérativement et n’ayant pas servi pour une autre demande de CNI ou Passeport, en couleur, le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair) le fond blanc est interdit, pas de lunette, la photo doit être nette, sans plieure, ni trace, ne pas accrocher la photo au dossier avec un trombone, les couvres-chefs sont interdits, la tête doit être droite, fixer l’objectif et avoir la bouche fermée, le visage doit être dégagé.

       

            

     

     

    - Un justificatif de domicile de moins d'1 an (facture d'électricité, de gaz, des eaux, téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer (organisme officiel), avis d'imposition ou de non imposition, assurance habitation)

    En cas d'hébergement chez une tierce personne :

    • Justificatif de la personne qui vous héberge
    • L'attestation type d'hébergement disponible en mairie
    • Une pièce d'identité de cette personne

     

    - Justificatif en cas d'utilisation d'un deuxième nom ou attestation en cas de suppression (Exemple : votre livret de famille ou acte de mariage si usage du nom d'épouse(x), jugement de divorce autorisant à porter le nom de l'ex-époux(se))

     

    - En cas de renouvellement pour perte ou vol, 25€ en timbres fiscaux à acheter avant le dépôt de la demande en mairie (Trésor public, buraliste ou timbres dématérialisés sur : http://timbres.impots.gouv.fr)

     

    - En cas de renouvellement suite à une perte, la déclaration de perte qui est établie en mairie lors du renouvellement de votre demande ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630)

     

    - En cas de renouvellement pour vol, la déclaration de vol établie par les services de police.

     

    - Connaître sa filiation exacte (noms/prénoms/dates et lieux de naissance de vos parents)

     

    CONCERNANT LES MINEURS

    - Présence obligatoire du mineur accompagné d'un ou des parents

    - Carte d'identité du parent qui fait la demande

    - Justificatif de l'autorité parentale : livret de famille ou copie intégrale/extrait d'acte de naissance comportant la filiation de moins de 3 mois.

    - En cas de divorce ou de séparation des parents : jugement complet avec précision sur l'autorité parentale et les modalités de garde.

    - En cas de résidence alternée : fournir les 2 justificatifs de domicile et les pièces d'identité des parents.

    - Parents non mariés : remplir le formulaire-type complémentaire par les deux parentsAttestation parents non mariés, accompagné d'une pièce d'identité des deux parents.

     

    REMISE DU TITRE

    Vous recevrez un SMS vous indiquant la mise à disposition du titre en mairie. Le titre devra être retiré dans un délai de 3 mois à la date de réception. Passé ce délai, il sera détruit automatiquement.

     

     

     

     

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