Formalité administrative

Formalité administrative

Passeport

  • La démarche
    La démarche
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    PASSEPORT

     

     

    UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

     

    Du lundi au jeudi : de 9h00 à 11h30 - 14h-17h00

    Le vendredi : de 9h00 à 11h30

     

    Il faut prévoir 20 minutes pour le traitement du dossier

     

    POUR TOUT RENSEIGNEMENT (Accueil Multi Services : 03 20 08 44 44)

    Du lundi au jeudi : 8h00-18h00

    Le vendredi : 8h00-12h30

     

    GAGNEZ DU TEMPS 

    FAITES VOTRE PRE-DEMANDE EN LIGNE SUR LE SITE

    https://ants.gouv.fr/

     

    PIÈCES À FOURNIR

    Originaux + photocopies

    - En cas de renouvellement, votre ancien passeport

     

    - En cas de première demande ou de renouvellement de votre ancien passeport périméedepuis plus de 5 ans ou en cas de renouvellement pour perte ou vol :

    Votre carte nationale d'identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans

     

    - Uniquement en cas de 1ère demande ou de renouvellement pour perte ou vol, si vous ne possédez pas de carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans et/ou si votre passeport perdu/volé n'était pas biométrique :

    Votre acte de naissance de moins de 3 mois.

    Attention :

    • Si vous êtes né(e) dans une commune concernée par la dématérialisation, vous n'avez pas besoin de produire un acte de naissance (info sur https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
    • Si vous êtes né(e) à l'étranger, la demande doit être faite au Ministère des Affaires Étrangères - 11 rue de la Maison Blanche - Service Central de l'État civil - 44941 NANTES Cedex 9 ou sur http://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html
    • Si votre acte de naissance de le précise pas, votre acte doit être accompagné d'un justificatid de nationalité (certificat de natiolaité française, décret de naturalisation ou de réintégration, déclaration d'acquisition)
    • Si votre acte de naissance porte une mention porte une mention au répertoire civil se rapportant à une tutelle ou une curatelle, joindre la copie de la mesure, ainsi que le copie de la pièce d'identité du tuteur ou curateur qui doit être présent lors du dépôt pour signer la demande.
    • Si votre acte de naissance comporte une mention au répertoire civil se rapportant un changement de régime matrimonial, compléter l'attestation fournie par la mairie.

     

    - Une photo d'identité récente :

    Moins de 3 mois impérativement, en couleur, de face, tête nue, au format 35mmx45mm, e fond uni et de couleur claire (bleu clair, gris clair), le fond blanc est interdit, pas de lunette si possible (ou être vigilant à ce que la monture ne cache pas le regard, sans reflet), la photo doit être nette, sans pliure, ni trace, ne pas accrocher la photo au dossier avec un trombone, les couvres-chefs sont interdits, la tête doit être droite, fixer l’objectif et avoir la bouche fermée, le visage doit être dégagé.

       

     

    - Un justificatif de domcile de moins d'1 an (facture d'électricité, de gaz, des eaux, téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer (organisme officiel), avis d'imposition ou de non imposition, assurance habitation)

    En cas d'hébergement chez une tierce personne :

    • Justificatif de la personne qui vous héberge
    • L'attestation type d'hébergement disponible en mairie
    • Une pièce d'identité de cette personne

     

    - Justificatif en cas d'utilisation d'un deuxième nom ou attestation en cas de suppression (Exemple : votre livret de famille ou acte de mariage si usage du nom d'épouse(x), jugement de divorce autorisant à porter le nom de l'ex-époux(se))

     

    - Timbres fiscaux à acheter avant le dépôt de la demande en mairie (Trésor public, buraliste ou timbres dématérialisés sur : http://timbres.impots.gouv.fr)

    • Pour les majeurs : 86€
    • Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42€
    • Pourles mineurs de moins de 15 ans : 17€

     

    - En cas de renouvellement suite à une perte, la déclaration de perte qui est établie en mairie lors du renouvellement de votre demande ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630)

     

    - En cas de renouvellement pour vol, la déclaration de vol établie par les services de police.

     

    - Connaître sa filiation exacte (noms/prénoms/dates et lieux de naissance de vos parents)

     

    CONCERNANT LES MINEURS

    - Présence obligatoire du mineur accompagné d'un ou des parents

    - Carte d'identité du parent qui fait la demande

    - Justificatif de l'autorité parentale : livret de famille ou copie intégrale/extrait d'acte de naissance comportant la filiation de moins de 3 mois.

    - En cas de divorce ou de séparation des parents : jugement complet avec précision sur l'autorité parentale et les modalités de garde.

    - En cas de résidence alternée : fournir les 2 justificatifs de domicile et les pièces d'identité des parents.

    - Parents non mariés : remplir le formulaire-type complémentaire par les deux parentsAttestation parents non mariés, accompagné d'une pièce d'identité des deux parents.

     

    REMISE DU TITRE

    Vous recevrez un SMS vous indiquant la mise à disposition du titre en mairie. Le titre devra être retiré dans un délai de 3 mois à la date de réception. Passé ce délai, il sera détruit automatiquement.

     

     

     

            

     

     

     

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