Dérogation de tonnage

Dérogation de tonnage

Demande de dérogation de tonnage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire.
    Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information. 
    Dans le cadre d'une demande faite de manière anonyme aucune donnée personnelle ne doit être communiquée.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Demandeur

    Demandeur

    Adresse du demandeur

      Recopier mes informations

    Informations

    Informations

    Aide
    Adresse de destination

      Recopier mes informations

    Attention

    Attention

     

    Cette demande n’a aucune valeur de dérogation ni d’autorisation, elle permet simplement l’ouverture d’un dossier. Toute demande incomplète ne sera pas traitée. Elle est précaire et révocable à tout instant sur ordre de la Police Municipale, de la Police Nationale ou de la Gendarmerie. 

    *
    Je m’engage :

    Je m’engage :

     
    • A assurer pendant la durée de l’autorisation exceptionnelle une surveillance continue de la chaussée et de ses dépendances ;
    • A supporter les frais de remise en état de la chaussée et de ses dépendances endommagées du fait de l’autorisation exceptionnelle ;
    • A procéder au nettoyage régulier de la chaussée et de ses dépendances pendant les travaux ;
    • A procéder ou faire procéder par une entreprise agréée à toutes réparations des dégradations apparentes au moins une fois par mois ou sur demande des services municipaux ou métropolitains.
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Demandeur

    Demandeur

    Type de demandeur

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Informations

    Informations

    Objet de la demande (Nature des travaux, livraison...)
    Numéro d'autorisation d'urbanisme le cas échéant

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Voies empruntées
    Entreprises
    PTAC
    Date de début
    Date de fin
    Attention

    Attention

    J’ai bien compris que le dossier doit être déposé 15 jours avant la date sollicitée.
    Je m’engage :

    Je m’engage :

Patientez...Merci de patienter...