déclarer un décès

Cimetière

déclarer un décès

  • La démarche
    La démarche
  • La déclaration de décès est une démarche obligatoire, qui doit être réalisée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Mais l'officier de l'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

    Elle peut être faite par un membre de la famille ou toute autre personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt. Vous pouvez aussi contacter une entreprise de Pompes Funèbres de votre choix qui fera les démarches.

    Documents à produire :

    • toute pièce concernant le défunt : livret de famille, acte de naissance ou acte de mariage, pièce d'identité du défunt
    • certificat de décès délivré par le médecin, le commissaire de police ou la gendamerie
    • la pièce d'identité du déclarant

     

    Le service Etat civil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12H30 et de 14h00 à 17h.
     

     

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