Demande de PACS

Etat Civil

Demande de PACS

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mon rendez-vous
    1 - Mon rendez-vous
  • Mes informations
    2 - Mes informations
  • Ma demande
    3 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    4 - Le récapitulatif
  • La conclusion du Pacs se fait sur rendez-vous uniquement, après dépôt du dossier complet.

    Avant de prendre rendez-vous, nous invitons à venir en Mairie pour obtenir la liste des pièces à fournir.

    Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les futurs partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention (Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) ). Ils doivent ensuite la faire enregistrer auprès de la Mairie de leur domicile commun.

    Pour la Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs), les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie de leur résidence commune, munis des documents originaux et de leur pièce d'identité en cours de validité.

    Si vous souhaitez prendre rendez-vous, vous pouvez cliquer sur "Commencer" ci-dessous.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.


    rendez-vous planifié

    Vous aviez rendez-vous
     .

    Vous n'avez sélectionné aucun rendez-vous.


    par : Aide
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mon adresse

    Mon adresse

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

    *

    CAPTCHA
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Le rendez-vous

    Le rendez-vous

     Aucun rendez-vous sélectionné
Patientez...merci de patienter...