La naissance d'un enfant est un événement inoubliable pour chaque famille. Néanmoins, elle s'accompagne de plusieurs démarches à effectuer auprès de votre mairie. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
Le lieu de la déclaration
La déclaration d'une naissance doit se faire dans les 5 jours qui suivent l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance (le jour de l'accouchement n'est pas compté et si le dernier jour est un samedi, dimanche ou un jour ferié, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant).
Si elle n'est pas faite dans ce délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. La procédure est longue, coûteuse (ministère d'avocat obligatoire) et des sanctions pénales sont encourues.
Présentation des pièces justificatives suivantes
- certificat médical
- pièces d'identité du déclarant
- livret de famille d'époux ou de parents naturels s'ils en possèdent déjà un
- acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
Les déclarants
- le père, la mère
- le médecin ou la sage-femme
- tout autre personne ayant assisté à l'accouchement
► Le service État Civil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h ; le samedi de 9h à 12h
Merci de patienter...
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