Espace Famille

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Dossier Unique Famille Plus - Demande de Calcul de Tarif

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

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    ENFANT(S) A CHARGE

    ENFANT(S) A CHARGE

     

    Si votre foyer assure la charge d’un autre enfant mineur joignez la copie de sa pièce d’identité et du livret de famille le concernant, ainsi que le document officiel vous confiant sa garde ou à défaut rédigez une attestation sur l’honneur que vous en assurez la garde permanente pour l’année scolaire. Un majeur n’émargeant plus sur l‘avis d’imposition n’est plus considéré comme enfant à charge.

     

    Joignez la notification de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé si la mention «enfant handicapé» n’apparaît pas sur votre avis d’imposition.

    CHANGEMENT INTERVENU DANS VOTRE FOYER depuis le 01/01 de votre dernier avis d'imposition

    CHANGEMENT INTERVENU DANS VOTRE FOYER depuis le 01/01 de votre dernier avis d'imposition

     

    Produire le justificatif ou à défaut une attestation sur l’honneur de séparation.

    SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA MERE

    SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA MERE

     

    Produire le bulletin de situation ainsi que les derniers relevés de situation Pôle Emploi (avec vos indemnités nettes journalières).

     

    Produire le bulletin de situation CAF.

     

    Produire le nouveau contrat de travail et le(s) dernier(s) bulletin(s) de salaire.

    SITUATION PROFESSIONNELLE DU PERE

    SITUATION PROFESSIONNELLE DU PERE

     

    Produire le bulletin de situation ainsi que les derniers relevés de situation Pôle Emploi (avec vos indemnités nettes journalières).

     

    Produire le bulletin de situation CAF


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    Caisse d'Allocations Familiales

    Caisse d'Allocations Familiales

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    Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), les services de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de La Celle Saint-Cloud vous informent que vos données à caractère personnel serviront uniquement : au calcul de votre quotient familial, au Trésor Public, le cas échéant, chargé de la mission de recouvrement et à la Caisse d’Allocations Familiales en cas de demande de sa part. Ces données seront conservées durant une durée maximale de 10 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en écrivant au Délégué à la protection des données, dpo@ville-lacellesaintcloud.fr ou Mairie de la Celle Saint-Cloud, Délégué à la protection des données, 8E avenue Charles de Gaulle, 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD.


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    Vous devez obligatoirement joindre votre Avis d'imposition N sur les revenus de l'année N-1 du foyer
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Numéro d'allocataire CAF
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièces justificatives de ressources des 3 derniers mois pour chaque personne vivant au foyer (fiches de paie, kbis pour les autoentrepreneurs...)
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    VOTRE FOYER

    VOTRE FOYER

    Nom de Madame
    Prénom de Madame
    Téléphone de Madame
    Courriel de Madame
    Profession de Madame
    Nom de Monsieur
    Prénom de Monsieur
    Téléphone de Monsieur
    Profession de Monsieur
    Courriel de Monsieur

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Etes-vous :
    ENFANT(S) A CHARGE

    ENFANT(S) A CHARGE

    Nom enfant 1
    Prénom enfant 1
    Date de Naissance enfant 1
    Nom enfant 2
    Prénom enfant 2
    Date de Naissance enfant 2
    Nom enfant 3
    Prénom enfant 3
    Date de Naissance enfant 3
    Nom enfant 4
    Prénom enfant 4
    Date de Naissance enfant 4
    Nom enfant 5
    Prénom enfant 5
    Date de Naissance enfant 5
    Nom enfant 6
    Prénom enfant 6
    Date naissance enfant 6
    Avez-vous un enfant handicapé :
    CHANGEMENT INTERVENU DANS VOTRE FOYER depuis le 01/01 de votre dernier avis d'imposition

    CHANGEMENT INTERVENU DANS VOTRE FOYER depuis le 01/01 de votre dernier avis d'imposition

    Mariage, concubinage, PACS :
    Mariage à compter du (joindre un justificatif) :
    Concubinage à compter du :
    PACS à compter du (joindre un justificatif) :
    Naissance ou arrivée d'un enfant (si oui produire l’acte de naissance ou le livret de famille, pour une adoption ou une garde officielle produire le justificatif) :
    Séparation, divorce, décès :
    Séparation à compter du (joindre un justificatif) :
    Divorce à compter du (joindre un justificatif) :
    Décès, date du décès (joindre un justificatif) :
    Votre foyer verse-il à un autre foyer une pension alimentaire :
    Inscrivez le montant mensuel versé (ne seront déduits de vos ressources que les montants lisibles sur l'avis d'imposition)
    Votre foyer perçoit-il une pension alimentaire :
    Inscrivez le montant mensuel versé (ne seront ajoutés de vos ressources que les montants lisibles sur l'avis d'imposition)
    SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA MERE

    SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA MERE

    Chômage :
    Si oui, à compter du :
    Congé parental :
    Date de début du congé parental :
    Date de fin du congé parental :
    Reprise d'activité :
    Si oui, à compter du :
    Reprise à taux plein :
    Reprise à 90% :
    Reprise à 80% :
    Reprise à 50% :
    SITUATION PROFESSIONNELLE DU PERE

    SITUATION PROFESSIONNELLE DU PERE

    Chômage :
    Si oui, à compter du :
    Congé parental :
    Date de début du congé parental :
    Date de fin du congé parental :
    Reprise d'activité :
    Si oui, à compter du :
    Reprise à taux plein :
    Reprise à 90% :
    Reprise à 80% :
    Reprise à 50% :
    Caisse d'Allocations Familiales

    Caisse d'Allocations Familiales

    Numéro d'allocataire Caf
    Régime allocataire
    Organisme d'allocation familiale
    .

    .

    J'atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur à l'étape "LA DEMARCHE", je l'approuve et m'engage à le respecter
    Je déclare, sur l’honneur, exactes toutes les informations nécessaires au calcul de mon tarif par le service communal et prends note qu’elles peuvent faire l’objet de contrôles d’effectivité par le service communal
    J’autorise le service communal à accéder au compte de la Caisse d’Allocations Familiales destiné aux professionnels (CDAP) dans le cadre de la facturation des activités de mon (mes) enfant(s). A défaut, formulez votre refus par courrier à l'Espace Famille
    OBSERVATIONS
    Pièces à fournir

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    Merci de fournir les pièces suivantes :
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