DÉCLARATION PRÉALABLE DE DÉMARCHAGE
Conformément à l'arrêté du Maire n° DGS/20-50 portant réglementation des opérations de porte-à-porte dans la commune daté du 6 novembre 2020 (cliquez sur ce lien pour visualiser l'arrêté), tout démarchage dans la commune de Jouy-en-Josas doit faire l'objet d'une déclaration préalable par la société, entreprise individuelle, entreprise artisanale, association ou autre organisme auprès des services municipaux dans un délai d'au moins 10 jours avant de commencer le porte-à-porte.
Pour cela, vous devez compléter un formulaire, en cliquant sur "Commencer" en bas de page.
Il vous sera demandé de joindre à votre déclaration :
- Un extrait de K-Bis de moins de 3 mois ou, à défaut, une fiche d'identification de l'organisme dans le répertoire SIRENE de l'INSEE ;
- Une copie des cartes professionnelles des agents exerçant ou, à défaut, une copie de leur pièce d'identité.
L'enregistrement de votre demande se déroule en 2 étapes :
1. Compléter le formulaire
2. Récapitulatif de la déclaration
Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
Merci de patienter...
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