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Police municipale

Démarchage

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    Pièces jointes

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    Information sur les pièces à fournir

    Afin que votre déclaration soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Un extrait de K-Bis de moins de 3 mois ou, à défaut, une fiche d'identification de l'organisme dans le répertoire SIRENE de l'INSEE
       
    2. La copie des cartes professionnelles des agents exerçant ou, à défaut, la copie de leur pièce d'identité (recto-verso)

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    Déclarant/ Coordonateur de la campagne de démarchage

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    Extrait K-Bis et carte professionnelle
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