Police municipale

Police municipale

Démarchage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • DÉCLARATION PRÉALABLE DE DÉMARCHAGE

     

    Conformément à l'arrêté du Maire n° DGS/20-50 portant réglementation des opérations de porte-à-porte dans la commune daté du 6 novembre 2020 (cliquez sur ce lien pour visualiser l'arrêté), tout démarchage dans la commune de Jouy-en-Josas doit faire l'objet d'une déclaration préalable par la société, entreprise individuelle, entreprise artisanale, association ou autre organisme auprès des services municipaux dans un délai d'au moins 10 jours avant de commencer le porte-à-porte.

     

    Pour cela, vous devez compléter un formulaire, en cliquant sur "Commencer" en bas de page.

    Il vous sera demandé de joindre à votre déclaration :

    • Un extrait de K-Bis de moins de 3 mois ou, à défaut, une fiche d'identification de l'organisme dans le répertoire SIRENE de l'INSEE ;
    • Une copie des cartes professionnelles des agents exerçant ou, à défaut, une copie de leur pièce d'identité.

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 2 étapes :

    1. Compléter le formulaire

    2. Récapitulatif de la déclaration

    Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    * Aide

    * Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Déclarant/ Coordonateur de la campagne de démarchage

    Déclarant/ Coordonateur de la campagne de démarchage

    Aide
    Adresse

      Recopier mes informations

    Nom Prénom(s)

    Contact

    Aide

    Aide

    Aide

    Démarchage

    Démarchage

    Aide
    Aide
    Démarcheur 1

    Démarcheur 1

    Identité

    Aide
    Démarcheur 2 (le cas échéant)

    Démarcheur 2 (le cas échéant)

    Identité

    Démarcheur 3 (le cas échéant)

    Démarcheur 3 (le cas échéant)

    Identité

    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Information sur les pièces à fournir

    Afin que votre déclaration soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Un extrait de K-Bis de moins de 3 mois ou, à défaut, une fiche d'identification de l'organisme dans le répertoire SIRENE de l'INSEE
       
    2. La copie des cartes professionnelles des agents exerçant ou, à défaut, la copie de leur pièce d'identité (recto-verso)

    CacherVoir la suite
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte professionnelle
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait de K-Bis de moins de 3 mois
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Déclarant/ Coordonateur de la campagne de démarchage

    Déclarant/ Coordonateur de la campagne de démarchage

    Dénomination sociale
    Numéro SIREN

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

    Démarchage

    Démarchage

    Objet du démarchage
    Période du
    Au
    Démarcheur 1

    Démarcheur 1

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    N° immatriculation du véhicule
    Secteur
    Démarcheur 2 (le cas échéant)

    Démarcheur 2 (le cas échéant)

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    N° immatriculation du véhicule
    Secteur
    Démarcheur 3 (le cas échéant)

    Démarcheur 3 (le cas échéant)

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    N° immatriculation du véhicule
    Secteur
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Extrait K-Bis et carte professionnelle
Patientez...Merci de patienter...