Débits de boissons, restaurant, débits de boissons à emporter, débits de boissons temporaires

Débits de boissons, restaurant, débits de boissons à emporter, débits de boissons temporaires

Débits de boissons temporaires

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Formulaire de demande d'autorisation d'un débit de boissons temporaire

    Formulaire de demande d'autorisation d'un débit de boissons temporaire

     
     
    Identité du demandeur

    Identité du demandeur

    NOM et Prénom

    ASSOCIATION

    ASSOCIATION

    Si le demandeur représente une association, précisez :
     
    Aide
    adresse

    adresse

    Adresse du demandeur ou de l'association

      Recopier mes informations

    CONTACT

    CONTACT

    Contact

    Aide

    Aide

    Aide

    MANIFESTATION

    MANIFESTATION

    Aide
    Aide
    Aide
    Lieu de la manifestation

      Recopier mes informations

    Type de boissons proposées

    Type de boissons proposées

    *
    Dates et horaires d'ouverture du débit de boissons

    Dates et horaires d'ouverture du débit de boissons

    Nom du responsable du débit temporaire

    Nom du responsable du débit temporaire

    Attestation

    Attestation

    *
    Arrêté municipal

    Arrêté municipal

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Formulaire de demande d'autorisation d'un débit de boissons temporaire

    Formulaire de demande d'autorisation d'un débit de boissons temporaire

    Identité du demandeur

    Identité du demandeur

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    ASSOCIATION

    ASSOCIATION

    Le nom de l'association
    La qualité du représentant de l'association
    adresse

    adresse

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    CONTACT

    CONTACT

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

    MANIFESTATION

    MANIFESTATION

    Date de début
    Date de fin
    Intitulé de la manifestation

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Type de boissons proposées

    Type de boissons proposées

    Boissons sans alcool ; boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, champagne (boissons des 1er et 3ème groupes, définies à l'article L3321-1 du Code de la santé publique).
    Dates et horaires d'ouverture du débit de boissons

    Dates et horaires d'ouverture du débit de boissons

    Date d'ouverture du débit
    Heure d'ouverture du débit
    Date de fermeture du débit
    Heure de fermeture du débit
    Nom du responsable du débit temporaire

    Nom du responsable du débit temporaire

    Prénom et NOM du responsable du débit
    Attestation

    Attestation

    J'atteste avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur.
    Arrêté municipal

    Arrêté municipal

    Envoi de l'arrêté par
Patientez...Merci de patienter...