Débits de boissons, restaurant, débits de boissons à emporter, débits de boissons temporaires

Débits de boissons, restaurant, débits de boissons à emporter, débits de boissons temporaires

Débits de boissons temporaires

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  • Demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire (buvette temporaire)

     

    Principe

    • L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle elle est envisagée ;
    • Le maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et peut apprécier si l’ouverture présente ou non un intérêt local (par exemple, la présence d’un débit sédentaire à proximité de l’emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus) ;
    • L’autorisation municipale n’a plus à être présentée à la recette locale des douanes et droits indirects.

     

    Modalités Pratiques

    • Ne peuvent être proposées, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 (Cf. bas de page) ;
    • La durée d’exploitation de ces débits est strictement limitée à la durée des manifestations auxquelles ils sont attachés ;
    • Leur exploitation est soumise au respect de la réglementation des zones protégées (écoles, stades, édifices religieux, cimetières, hôpitaux, prisons…).

     

    Les autorisations prendront la forme d’un arrêté municipal.

     

    Conditions

     Le maire peut autoriser, par arrêté, la vente de boissons relevant des groupes 1 et 3 (voir ci-dessous) :

    • À toute personne qui en fait la demande à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (les fêtes visées sont celles qui ont un caractère traditionnel et ayant plusieurs années d’existence) ;
    • Aux associations qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.

     

    Dérogations temporaires

    Le maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires pour une durée n’excédant pas 48 heures pour la distribution des boissons des groupes 1 et 3 sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives :

    • 10 autorisations annuelles : pour les associations sportives agréées. L’agrément devra être vérifié auprès des services de la direction départementale de la jeunesse et des sports.
    • 2 autorisations annuelles par commune : pour les organisateurs de manifestations à caractère agricole.
    • 4 autorisations annuelles : pour les organisateurs de manifestations à caractère touristique au bénéfice de stations classées et des communes touristiques.

     

    Référence législative : Art. L 3321-1 du Code de la Santé Publique

    Boissons du groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

    Boissons du groupe 2 : abrogé

    Boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

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    Formulaire de demande d'autorisation d'un débit de boissons temporaire

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    Type de boissons proposées

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    Boissons sans alcool ; boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, champagne (boissons des 1er et 3ème groupes, définies à l'article L3321-1 du Code de la santé publique).
    Dates et horaires d'ouverture du débit de boissons

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