Copie d'un acte de naissance

Etat Civil

Copie d'un acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT D'UN ACTE DE NAISSANCE

    Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (Titre II – Chapitre 1er)

     

    La Mairie de Jouy-en-Josas détient uniquement les actes de naissance des personnes nées sur la commune.

     

    Pour toute démarche de carte nationale d'identité, passeport, mariage, PACS, divorce, succession, un extrait avec filiation ou une copie intégrale doit être demandé(e).

     

    La délivrance d'une copie (ou d'un extrait) d'actes d'état civil est gratuite en France.

     

    Les documents sont expédiés par voie postale, à l'adresse mentionnée par le demandeur.

     

    ATTENTION

    A l'étape 1, merci de sélectionner le nom de la ville JOUY-EN-JOSAS par la méthode suivante :

    1) saisir les premières lettres de JOUY-EN-JOSAS

    2) cliquer sur la proposition JOUY-EN-JOSAS qui apparait.

     

     

    Vous n'êtes pas né(e) à Jouy-en-Josas. Où se procurer votre acte de naissance ?

     

    Si vous êtes né(e) en France :


    Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance.

    ou par Internet : Demander un acte de naissance
     

     

    Si vous êtes né(e) à l’étranger :


    Ministère des affaires étrangères
    Service central d’état civil
    44941 NANTES Cedex 9

    Ou par internet : http://www.diplomatie.fr
     

     

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations

    Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre espace personnel, celles-ci seront automatiquement renseignées.

     

    2. Ma demande

    Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

     

    3. Le récapitulatif

    Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

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    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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