Copie d'un acte de mariage

Etat Civil

Copie d'un acte de mariage

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5 mn

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  • DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT D'UN ACTE DE MARIAGE

    Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (Titre II – Chapitre 1er)

     

    La Mairie de Jouy-en-Josas détient uniquement les actes de mariage des personnes qui se sont mariées sur la commune.

     

    La délivrance d'une copie (ou d'un extrait) d'actes d'état civil est gratuite en France.

     

    Les documents sont expédiés par voie postale, à l'adresse mentionnée par le demandeur.

     

    ATTENTION :

    A l'étape 1, merci de sélectionner le nom de la ville JOUY-EN-JOSAS par la méthode suivante :

    1) saisir les premières lettres de JOUY-EN-JOSAS

    2) cliquer sur la proposition JOUY-EN-JOSAS qui apparait.

     

     

    Vous ne vous êtes pas marié(e) à Jouy-en-Josas. Où se procurer votre acte de mariage ?

     

    Si vous vous êtes marié(e) en France :


    Adressez-vous à la mairie du lieu de mariage.

    ou par Internet : Demander un acte de mariage
     

     

    Si vous vous êtes marié(e) à l’étranger :


    Ministère des affaires étrangères
    Service central d’état civil
    44941 NANTES Cedex 9

    Ou par internet : http://www.diplomatie.fr

     

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de mariage datant de moins de 75 ans, merci de joindre un scan de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
     

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    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
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    Type de l'acte de mariage

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    Nom de naissance
    Prénom
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    Prénom
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