Elections

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Vote par procuration

  • La démarche
    La démarche
  • Un électeur absent, ou dans l'impossibilité de se déplacer dans son bureau de vote, peut donner procuration à un autre électeur.

    • L'électeur qui choisit est le mandant,

    • L'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

    La procuration peut être établie tout au long de l'année.

    • A compter du 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant. En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

    • La procuration est en principe établie pour une élection donnée, soit pour l'un des deux tours, soit pour les deux tours de scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d'un an.

     

    Où faire établir sa procuration ?

    - Vous pouvez remplir le formulaire Cerfa de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer en deux pages distinctes et l’apporter à une autorité habilitée (tribunal de proximité, commissariat de police ou gendarmerie) ;

    - Vous pouvez également utiliser le téléservice " maprocuration.gouv.fr ". Il permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n'avez aucun compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner.

     

    Toutes les explications et le formulaire sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :
     

    Site service-public.fr

    Maprocuration.gouv.fr

    Télécharger le formulaire Cerfa n° 14952*03

    Notice - Vote par procuration (Cerfa)

     

    • Le tribunal de proximité - 5, place André Mignot - 78000 Versailles - Tél. : 01 39 07 39 59
    • Le commissariat de police de Versailles - 19, avenue de Paris - 78000 Versailles - Tél. : 01 39 24 70 00
    • L'hôtel de police de Vélizy-Villacoublay - avenue du Capitaine Tarron (en face la mairie) - 78140 Vélizy-Villacoublay - Tél. : 0 800 078 140

     

    • Des officiers de police judiciaire du commissariat se rendent auprès des personnes qui, à leur demande, en raison d’une maladie ou d’une infirmité grave, ne peuvent se déplacer.

     

    Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet de l'une des autorités habilitées, indiquées ci-dessus.

     

    Délai


    Il convient que la procuration soit établie dans un délai tel que celle-ci puisse parvenir à la Mairie la veille du scrutin.
     

    Modalités de vote


    Le mandataire devra se présenter le jour du scrutin au bureau de vote du mandant. Il ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

    Le mandant conserve toujours la possibilité de voter lui-même s’il se présente dans le bureau de vote avant son mandataire.

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