MENTIONS LEGALES

Editeur

Mairie de Joinville-le-Pont
23 rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont
Tel : 0149766000

http://www.ville-joinville-le-pont.fr/

Directeur de la publication

Monsieur le Maire.

Crédits photos

Mairie .

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :

Arpège SAS
Editeur de logiciels et de services en ligne
Parc de la Gibraye
13, rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Mairie de Joinville-le-Pont est engagée dans une démarche de protection des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de ses activités et particulièrement dans le cadre des services rendus à ses administrés et usagers de son site internet et de l’Espace citoyen. A cet égard, elle a mis en place une Politique de gestion des données que vous pouvez consulter ici ainsi que des mentions de pré-information sur l'ensemble des formulaires présents sur le site internet et l'Espace citoyen.

Propriété intellectuelle

• Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

Hébergement du site

Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.