Etat civil

Etat civil

Comment reconnaitre son enfant

  • La démarche
    La démarche
  • Comment reconnaitre son enfant

     

      Principes :

    Liste des pièces à fournir

    • Pièce d'identité du père et eventuellement de la mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée.
    • Justificatif de domicile sur Joinville-le-Pont de moins de 3 mois.

     

     

    Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit à l'égard du père par une reconnaissance. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance de son enfant pour que soit établi le lien de filiation entre elle et son enfant.

    La reconnaissance peut être faite par le père, la mére ou conjointement avant la naissance. Par le père au moment de la déclaration de naissance. Après la naissance uniquement par le père si la mère est indiquée dans le corps de l'acte de naissance de l'enfant.

      Méthode pour faire sa demande :

     

    Il est possible d'établir une reconnaissance (avant ou après naissance) dans n'importe quelle mairie.

    Il suffit de se munir d’une pièce d’identité. L’acte est rédigé immédiatement par l’officier de l'État civil et signé par le ou les parents concernés, en cas de reconnaissance conjointe. Une copie est remise au déclarant, elle devra être présentée ensuite lors de la déclaration de naissance.

      Tarifs :

     

    Procédure gratuite

      Délais d'obtention :

     

    Immédiat

      Contact :

     

    Adresse :

    Guichet Unique

    Mairie de Joinville-le-Pont

    23 rue de Paris

    94340 Joinville-le-Pont.


    Horaires d'accueil du public :

    A l'année :

    Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

    Mardi de 8h00 à 18h00 en continu

    Jeudi de 8h30 à 12h30 (fermé le jeudi après-midi)

    Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

    Samedi de 9h00 à 13h00 sauf vacances, jours fériés et ponts

     

    Pendant les vacances scolaires :

    Lundi, Mardi, Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

    Jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé le jeudi après-midi)

    Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


    Tél. : 01.49.76.60.00

    Messagerie : etatcivil@joinvillelepont.fr

Patientez...merci de patienter...