Comment reconnaitre son enfant

 

 

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit à l'égard du père par une reconnaissance. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance de son enfant pour que soit établi le lien de filiation entre elle et celui-ci.

La reconnaissance peut être faite:

- par le père, la mère ou conjointement avant la naissance,

- par le père au moment de la déclaration de naissance,

- par le père après la naissance de l'enfant si la mère est indiquée dans le corps de l'acte de naissance de celui-ci.

 

 

Il est possible d'établir une reconnaissance (avant ou après naissance) dans n'importe quelle mairie.

Il suffit de se munir d’une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

L’acte est rédigé immédiatement par l’officier de l'État-Civil et signé par le ou les parent(s) concerné(s). Une copie est remise au déclarant, elle devra être présentée ensuite lors de la déclaration de naissance.

Si l'officier d'Etat-Civil le juge nécessaire, une audition pourra être pratiquée en amont de l'établissement de l'acte.

Les reconnaissances anticipées se font sur rendez-vous exclusivement en contactant le service Etat Civil.

 

 

Procédure gratuite

 

 

Immédiat

 

 

Adresse :

Guichet Unique

Mairie de Joinville-le-Pont

23 rue de Paris

94340 Joinville-le-Pont.

 

Horaires d'accueil du public :

Lundi, Mardi, Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé le jeudi après-midi)

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Tél. : 01.49.76.60.00

Messagerie : etatcivil@joinvillelepont.fr