Etat civil

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Comment reconnaitre son enfant

  • La démarche
    La démarche
  • Comment reconnaitre son enfant

     

      Principes :

    Liste des pièces à fournir

    Pièce d'identité du père et eventuellement de la mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée.

     

     

    Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit à l'égard du père par une reconnaissance. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance de son enfant pour que soit établi le lien de filiation entre elle et son enfant.

    La reconnaissance peut être faite par le père, la mére ou conjointement avant la naissance. Par le père au moment de la déclaration de naissance. Après la naissance uniquement par le père si la mère est indiquée dans le corps de l'acte de naissance de l'enfant.

      Méthode pour faire sa demande :

     

    Il est possible d'établir une reconnaissance (avant ou après naissance) dans n'importe quelle mairie.

    Il suffit de se munir d’une pièce d’identité. L’acte est rédigé immédiatement par l’officier de l'État civil et signé par le ou les parents concernés, en cas de reconnaissance conjointe. Une copie est remise au déclarant, elle devra être présentée ensuite lors de la déclaration de naissance.

      Tarifs :

     

    Procédure gratuite

      Délais d'obtention :

     

    Immédiat

      Contact :

     

    Jusqu'en janvier 2019 (prévisionnel) : accueil en Mairie Provisoire, 2 Place des Canadiens (GPS : 1 rue des Réservoirs), 94340 Joinville-le-Pont

     

    Horaires d'accueil du public :

    Lundi Mardi Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

    Le Jeudi de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi matin)

    Le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

    Le Samedi de 8h30 à 12h sauf vacances scolaires et pont

     

    Hotel de Ville 

    service État Civil

    23 rue de Paris

    94340 Joinville-le-Pont

     

    Tél. : 01.49.76.60.00

    Messagerie : etatcivil@joinvillelepont.fr

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