Etat civil

Etat civil

Reconnaitre son enfant

  • La démarche
    La démarche
  • Comment reconnaitre son enfant

     

      Principes :

    Liste des pièces à fournir

    • Pièce d'identité du père et eventuellement de la mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée.
    • Justificatif de domicile sur de moins de 3 mois faisant apparaître le nom et le prénom.

     

     

    Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit à l'égard du père par une reconnaissance. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance de son enfant pour que soit établi le lien de filiation entre elle et celui-ci.

    La reconnaissance peut être faite:

    - par le père, la mère ou conjointement avant la naissance,

    - par le père au moment de la déclaration de naissance,

    - par le père après la naissance de l'enfant si la mère est indiquée dans le corps de l'acte de naissance de celui-ci.

     

      Méthode pour faire sa demande :

     

    Il est possible d'établir une reconnaissance (avant ou après naissance) dans n'importe quelle mairie.

    Il suffit de se munir d’une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

    L’acte est rédigé immédiatement par l’officier de l'État-Civil et signé par le ou les parent(s) concerné(s). Une copie est remise au déclarant, elle devra être présentée ensuite lors de la déclaration de naissance.

    Si l'officier d'Etat-Civil le juge nécessaire, une audition pourra être pratiquée en amont de l'établissement de l'acte.

    Les reconnaissances anticipées se font sur rendez-vous exclusivement en contactant le service Etat Civil.

     

      Tarifs :

     

    Procédure gratuite

     

      Délais d'obtention :

     

    Immédiat

     

      Contact :

     

    Adresse :

    Guichet Unique

    Mairie de Joinville-le-Pont

    23 rue de Paris

    94340 Joinville-le-Pont.

     

    Horaires d'accueil du public :

    Lundi, Mardi, Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

    Jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé le jeudi après-midi)

    Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


    Tél. : 01.49.76.60.00

    Messagerie : etatcivil@joinvillelepont.fr

Patientez...Merci de patienter...