Etat civil

Etat civil

Contracter un PACS

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    * Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Date souhaitée pour le rendez-vous d'enregistrement/de signature de la déclaration conjointe de PACS

    Date souhaitée pour le rendez-vous d'enregistrement/de signature de la déclaration conjointe de PACS

    Identité du 1er partenaire

    Identité du 1er partenaire

     Recopier mes informations  Effacer

     Recopier mes informations  Effacer

    Identité du 2ème partenaire

    Identité du 2ème partenaire

     Recopier mes informations  Effacer

     Recopier mes informations  Effacer

    Pièces à fournir 1er partenaire

    Pièces à fournir 1er partenaire

    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie d'acte de naissance
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de célibat (ou capacité matrimoniale)
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de coutume
    Pièces à fournir 2ème partenaire

    Pièces à fournir 2ème partenaire

    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie d'acte de naissance
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de célibat (ou capacité matrimoniale)
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de coutume
    Pièces à fournir communes

    Pièces à fournir communes

    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Convention de PACS, complétée non signée
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Déclaration conjointe de PACS non datée non signée (comprenant l'attestation sur l'honneur de non parenté, non alliance et résidence commune)
    Politique de gestion de données

    Politique de gestion de données

     

    La Mairie de Joinville-le-Pont collecte ces informations pour la gestion de votre demande.
    Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.
    Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email suivante : dpd@joinvillelepont.fr, ou par voie postale : Hôtel de ville, Service juridique, Délégué à la protection des données, 23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont, en joignant la copie de votre pièce d’identité.

    Pour plus d’informations :

    cliquez ici



    CacherVoir la suite
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Date souhaitée pour le rendez-vous d'enregistrement/de signature de la déclaration conjointe de PACS

    Date souhaitée pour le rendez-vous d'enregistrement/de signature de la déclaration conjointe de PACS

    Merci d'indiquer quel jour vous convient pour l'enregistrement/la signature de votre PACS
    A quel moment de la journée?
    Identité du 1er partenaire

    Identité du 1er partenaire

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité
    Identité du 2ème partenaire

    Identité du 2ème partenaire

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité
    Pièces à fournir 1er partenaire

    Pièces à fournir 1er partenaire

    Pièces à fournir 2ème partenaire

    Pièces à fournir 2ème partenaire

    Pièces à fournir communes

    Pièces à fournir communes

    Politique de gestion de données

    Politique de gestion de données

Patientez...Merci de patienter...