Demander un acte de naissance

Etat civil

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
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    Le père
     
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    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    La Mairie de Joinville-le-Pont collecte ces informations pour la gestion et le suivi administratif de votre demande. Tous les champs doivent être renseignés. Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email  suivante : dpd@joinvillelepont.fr ; ou par voie postale : Hôtel de ville, Service juridique, Délégué à la protection des données, 23 rue de Paris 94340 Joinville le Pont, en joignant la copie de votre pièce d’identité. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici

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