Etat civil

Etat civil

Comment déclarer la naissance de son enfant

  • La démarche
    La démarche
  • comment déclarer la naissance de son enfant

     

      Principes :

    Liste des pièces à fournir

    • La carte d’identité des deux parents
    • La carte d’identité du déclarant
    • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
    • La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent (remplir l’imprimer ici)
    • L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
    • Le livret de famille pour inscrire l’enfant, si le(s) parents en possède(nt) déjà un.

     

     

    La déclaration de naissance est réalisée par le père, la sage femme, un tiers désigné par la mère, toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu (article 56 du code civil).

    Toute déclaration doit être effectuée à l’officier d’état civil du lieu où l’évènement s’est produit. La déclaration intervient dans les 5 jours qui suivent la naissance (jour de naissance non compris). Si le 5ème jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article 55 du code civil).

      Méthode pour faire effectuer la déclaration :

     

    La démarche doit se faire au service État civil de la mairie du lieu de naissance, muni des pièces justificatives (voir encadré).

      Tarifs :

     

    Procédure gratuite

      Délais d'obtention :

     

    Immédiat

      Contact :

     

    Adresse :

    Guichet Unique

    Mairie de Joinville-le-Pont

    23 rue de Paris

    94340 Joinville-le-Pont.


    Horaires d'accueil du public :

    A l'année :

    Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

    Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

    Jeudi de 8h30 à 12h30 (fermé le jeudi après-midi)

    Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

    Samedi de 9h00 à 12h00 sauf vacances, jours fériés et ponts

    s

     

    Pendant les vacances scolaires :

    Lundi, Mardi, Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

    Jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé le jeudi après-midi)

    Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


    Tél. : 01.49.76.60.00

    Messagerie : etatcivil@joinvillelepont.fr

Patientez...merci de patienter...