Etat civil

Etat civil

Organiser son mariage

  • La démarche
    La démarche

  • Organiser son mariage

     

      Principes :

    Liste des pièces à fournir

    Le dossier de mariage « Projet de mariage" dûment rempli (cf rubrique méthode)

    Documents à fournir par chacun des futurs époux :

    • Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier
    • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de résident)
    • Un justificatif de domicile récent faisant apparaître le nom et le prénom (avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, quittance gaz, électricité ou téléphone fixe…)
    • La liste des témoins du mariage avec la photocopie de leurs pièces d’identité
    • Un certificat de notaire en cas de contrat de mariage
    • Pour les étrangers, l'acte de naissance de moins de 6 mois traduit par un interprète assermenté, un certificat de coutume et un certificat de célibat.

     

     

    Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

    Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l'un de ses parents.

    Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

    Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.

    Avant de commander vos faire-part, assurez-vous auprès du service État civil que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires.

      Méthode pour faire sa demande :

     

    Se présenter au Service État Civil afin de récupérer le dossier « Projet de mariage » ou télécharger le dossier ci-dessous.

     

    Les deux futurs époux doivent ensuite prendre un rendez-vous auprès du service au  01.49.76.60.00 et rapporter, à 2, le dossier dûment rempli avec l’ensemble des pièces à fournir (voir encadré) et valider ainsi la date du mariage.

    Le dépôt du dossier doit se faire au maximum 12 mois et au minimum 2 mois avant la date prévue de la cérémonie.

    Si l'oficier d'Etat-Civil le juge nécessaire, une audition pourra être pratiquée.

      Une fois votre demande traitée :

     

    Après le mariage, il faut informer le service des impôts lors de la déclaration annuelle de revenus, les organismes tels que la caisse d’allocations familiales, la caisse primaire d’assurance maladie ou la mutuelle et enfin, signaler le changement d’état civil à l’employeur, la banque…

    Le changement de passeport est gratuit lorsqu’il s’agit de faire ajouter le nom d’époux ou d’épouse. Dans ce cas la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

      Questions réponses :

     

    QUEL NOM ALLEZ-VOUS PORTER ?
    Les époux conservent leur nom de naissance, c’est celui que vous mentionnerez pour toutes les démarches officielles. Toutefois, les époux peuvent, s'ils le souhaitent, emprunter le nom de leur conjoint(e) sur leurs pièces d’identité, permis de conduire ou tout autre document.

      Contact :

     

    Adresse :

    Guichet Unique

    Mairie de Joinville-le-Pont

    23 rue de Paris

    94340 Joinville-le-Pont.

     

    Horaires d'accueil du public :

    Lundi, Mardi, Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

    Jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé le jeudi après-midi)

    Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


    Tél. : 01.49.76.60.00

    Messagerie : etatcivil@joinvillelepont.fr

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